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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-118 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7 quater.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° I-10 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-55 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du...
La parole est à M. Marc Massion, pour présenter l'amendement n° I-55.
La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l'amendement n° I-165.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-10 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-10 est retiré. Monsieur Massion, l'amendement n° I-55 est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Vera, l'amendement n° I-165 est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-55 et I-165.
Je mets aux voix l'article 8.
L'amendement n° I-119, présenté par MM. Jégou, Badré, C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le II de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « II bis. - La limi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Badré, l'amendement n° I-119 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-119 est retiré. L'amendement n° I-166, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et troisième alinéas du a) du I de l'article 219 du code général des impôts sont ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
