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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur Détraigne, accédez-vous à la demande de M. le président de la commission des finances ?
L'amendement n° I-142 est retiré. L'amendement n° I-81, présenté par MM. Pastor, Miquel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le 8° du I de cet article, insérer douze alinéas ainsi rédigés : ...° Le 1 du II est complété par onze alinéas ainsi rédigés : « Les installations de stockage de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Sergent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-81.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-234, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par sept alinéas ainsi rédigés : 9° Il est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - La moitié du produit de la taxe due par ...
L'amendement n° I-127, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par dix alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « IV. - La moitié du produit de la taxe due par les personnes mentionnées au 6 du I est prélevée sur les recettes de l'État en vue de financer des opér...
L'amendement n° I–127 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I–234 ?
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Braye, pour répondre à Mme Goulet.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° I-234.
L'amendement n° I-206, présenté par MM. J. Gautier, Bailly et J. Blanc, Mme Debré, MM. P. Dominati, J.P. Fournier, Gournac, Houel et Martin et Mmes Mélot et Papon, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les recettes générées par la hausse de la taxe sur les déchets mentionnée à l'article 266 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
