Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
La priorité, de droit, est ordonnée. Je suis en effet saisie d’un amendement n° I-233 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le a du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l’article 266 nonies du code des douanes : a) Déchets ménagers et assimi...
DÉSIGNATION des matières ou opérations imposables Unité de perception Quotité 2009 Quotité 2010 Quotité 2011 Quotité 2012 Quotité 2013 Quotité 2014 Quotité à compter de 2015 Déchets traités dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés non autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Angels, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° I-233 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° I-131 rectifié ter, les sous-amendements n° I-253 et I-254, de même que les amendements n° I-132 rectifié bis, I-74, I - 133, I-24, I-69 et I-205 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance e...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat : - en application de l’article 44 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 de finances rectificatives pour 1998, le rapport sur l’activité du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en 2007-2008 ; - en application de l’article 5 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et ...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 80, 83 et 84). TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2009 Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus aux am...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 265 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et le...
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour présenter l'amendement n° 265.
