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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : V. - L’article L. 1232-1...
L'amendement n° 19, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par huit alinéas ainsi rédigés : V. – L’article L. 1232-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le deu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
Je mets aux voix l'article 5.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
L'amendement n° 9, présenté par M. Cazeau, Mme Le Texier, MM. Godefroy et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion et Yung, Mme Boumedi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l'article 5 quinquies AA.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés ...
