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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Des examens de biologie médicale et d’imagerie permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse sont proposés, ...
L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Payet, M. Détraigne, Mme Hermange et M. Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Remplacer le mot : reçoit par les mots : se voit proposer 2° Remplacer les mots : loyale, claire et appropriée sur la possibilité de recourir, à sa demande, par le mot : relative La parole est à Mme Anne-Mari...
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Payet, M. Détraigne, Mme Hermange, M. Amoudry et Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : appropriée par les mots : adaptée à sa situation La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Pierre Signé, pour explication de vote sur l’amendement n° 20.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Monsieur Retailleau, l'amendement n° 24 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 24 rectifié est retiré. Madame Payet, l'amendement n° 45 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. André Lardeux, pour explication de vote sur l'amendement n° 44 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 11, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mme Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membre...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
L'amendement n° 21, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : peuvent être par le mot : sont La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
