Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

En tout cas, s'agissant des oeuvres, de leurs auteurs et de leur public, peut-on renoncer à réguler une telle « machine » ? Pouvons-nous, devons-nous, pour entrer dans l'ère numérique, oublier nos principes, renoncer à ce qui fonde depuis des siècles le respect de la propriété intellectuelle, artistique et littéraire ? Certes, le temps de Beau...

Pour ma part, je pense que la formulation suggérée par M. le ministre était plus juste. Je trouve délicat de désigner un établissement dans un texte de loi et de prévoir en même temps une autre hypothèse. Au demeurant, la dernière rédaction a l'air de faire l'objet d'un tel consensus que je m'y rallierai. De toute façon, dans la réalité, ce ne ...

L'Assemblée nationale a, en première lecture, introduit une nouvelle exception au droit patrimonial exclusif des auteurs, qui transpose strictement l'exception optionnelle pour les États membres prévue par l'alinéa c) paragraphe 2 de l'article 5 de la directive. Pour nous, cette exception se justifie compte tenu du travail spécifique des biblio...

Il ne pouvait pas faire autrement !

Il n'y a rien de neuf !

Ils vous ont dit leur vérité !

C'est la ligne habituelle du Gouvernement !

Un mauvais texte !

Pourquoi avoir refusé de motiver le licenciement ?

Le plus souvent !

Les entreprises, ce sont les salariés aussi !

Cet amendement vise à réaffirmer une vérité que ce texte semble avoir largement oubliée : l'école doit rester le lieu privilégié du traitement de l'absentéisme scolaire. Vous connaissez la position que nous avons exprimée sur l'article 24 : l'absentéisme scolaire ne sera pas réglé par des sanctions ou la suppression des allocations familiales,...

Oui, monsieur le président, car, par rapport à l'article 24, il est vraiment nécessaire de rappeler ce qui semble être considéré comme une évidence, mais qui ne trouve aucune traduction dans ce texte.

Madame la ministre, votre Gouvernement nous a habitués au grand écart entre les intentions affichées et la réalité des mesures que vous proposez. À première vue, il n'est pas surprenant qu'un texte dont l'intitulé est « projet de loi pour l'égalité des chances » fasse un sort particulier aux zones franches urbaines et prévoie divers dispositif...

Je dois dire, monsieur le rapporteur, que votre réponse ne nous a pas convaincus. Il ne faut pas confondre des statistiques sur lesquelles nous pouvons, les uns et les autres, porter des appréciations diverses et un dispositif législatif qui crée une véritable garantie pour les citoyens. Alors que le Gouvernement multiplie les innovations dan...

Notre débat est un dialogue de sourds ! Ainsi, tout à l'heure, M. le rapporteur a répondu à M. Repentin que l'amendement n° 326 se trouvait déjà satisfait dans les faits. Mais alors, puisque l'objectif fixé était très raisonnable et restait en deçà de ce qui existe déjà, il n'y aurait eu aucune difficulté à l'inscrire dans la loi ! À présent,...

J'objecterai que nous entendons tous les jours les partisans de ce projet de loi affirmer que l'emploi n'est créé que s'il existe véritablement du travail. Les entreprises ne viennent pas de force dans ces zones ! À vous entendre, elles ne s'y établiraient que grâce à la masse des avantages dont elles peuvent bénéficier et, finalement, sans cr...

L'article 15 prévoit une exonération totale de la taxe sur le commerce et l'artisanat pour les commerces situés en ZFU. L'opportunité de cette exonération est fortement contestable, tout d'abord sur le plan de la méthode. En effet, cet article, comme les précédents, instaure une nouvelle dépense fiscale, discutée hors du champ des lois de fina...

C'est assez cocasse !

Ils ne sont pas gâtés !