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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 7 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, i...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 7.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 18, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : 1° Après les mots : de la présente loi insérer les mots : à l’exception des frais engendrés par l’application de l’article 3 2° Compléter cet artic...
L'amendement n° 18 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 9 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
En conséquence, l'article 9 est supprimé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
L’ordre du jour appelle la suite de l’examen de la proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité », présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 269). Je vous rappelle que nous avons entamé la discussion de c...
La parole est à M. Claude Domeizel, auteur de la proposition de résolution.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. René-Pierre Signé.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole ?... Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote sur l’ensemble. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité ». J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
