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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
L'amendement n° 14, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les données mentionnées dans cet article sont supprimées à compter de l’expiration de la carte nati...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 15, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : ou sur le composant électronique sécurisé mentionné à l’article 2 par une phrase ainsi rédigée : La consultation des ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Sont seuls autorisés à procéder à cette vérification à partir des données mentionnées au e de l'article 2, les agents chargés des missions de recherche e...
L'amendement n° 16, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : pris après avis insérer le mot : conforme La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
En conséquence, l'amendement n° 16 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 5 bis, modifié.
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l'article.
L'amendement n° 19, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le mot : avis Insérer le mot : motivé et publié La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après les mots : administrations publiques insérer les mots : , des opérateurs assurant une mission de service public La parole est à M. le ministre.
