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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les mots : spécialement habilités à cet effet La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre, avec l’autorisation de l’orateur.
Veuillez poursuivre, madame Klès.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Virginie Klès, pour achever cet échange.
Le problème peut trouver une solution dans le cadre de la navette. Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'article 5 ter, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Première phrase Après les mots : pris après avis insérer le mot : con...
L'amendement n° 20, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Première phrase Après le mot : avis Insérer le mot : motivé et publié La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 17.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code pénal est ainsi modifié : 1° L’article 323-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les infractions prévues aux deux alinéas précédents ont été commises à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractè...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
