Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Patient, est ainsi libellé : Alinéas 6, 15, 21 et 30 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.

L'amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 14.

En conséquence, l'amendement n° 17 n'a plus d'objet. L'amendement n° 2, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Patient, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle est réputée accordée au terme d'un délai de six mois consécutifs d'état exécutoire de la délibération prévue à l'article L.O. 3445-2 lor...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Antoinette, l'amendement n° 2 est-il maintenu ?

L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 1, présenté par M. Patient, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les réponses aux demandes d’habilitation sont apportées en ayant recours systématiquement à la procédure accélérée à compter de la demande. » ; La parole est à M. Georges Patient.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Patient, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?

L'amendement n° 1 est retiré. L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Patient, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 27 Remplacer les mots : , pour une durée maximale de deux ans à compter du renouvellement par les mots : une seule fois, jusqu'au renouvellement suivant La parole est à ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié bis.

L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Patient, est ainsi libellé : I. –Après l'alinéa 14 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L.O. 3445-7 est ainsi modifié : a) La dernière phrase du premier alinéa est supprimé ; b) Le deuxième alinéa est remplacé par d...

Quel est l’avis de la commission ?