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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié bis.
L'amendement n° 8, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Patient, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après les mots : « par un règlement », la fin du seconde alinéa de l’article L.O. 3445-8 est ainsi rédigée : « jusqu'à ce que cette dernière prenne fin. » II. - Compléter cet art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 18, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : le conseil régional par les mots : l’assemblée La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
L'amendement n° 5, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Patient, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Antoinette, l'amendement n° 5 est-il maintenu ?
L'amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 19, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Remplacer les mots : et culturel par les mots : , de la culture et de l’éducation La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 20, première phrase Remplacer les mots : les deux mois par les mots : le mois Cet amendement a déjà été défendu. Je le mets aux voix.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Patient, est ainsi libellé : I. - Alinéa 22, première phrase Remplacer les mots : Le Premier ministre et le représentant de l’État dans la collectivité peuvent par les mots : Le...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
