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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sur l'article.
L'amendement n° 15, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 30 Après les mots : des articles insérer la référence : II. - En conséquence, alinéa 31 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà é...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'article 16.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sur l'article.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme ...
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 24 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour défendre l’amendement n° 42.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6, 24 rectifié et 42.
Je mets aux voix l'article 20.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 25 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme L...
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 25 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour présenter l’amendement n° 43.
