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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 80.
Je mets aux voix l'article 24 bis.
Titre VII ter APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE
L'amendement n° 163, présenté par Mme Le Texier, MM. Godefroy, Cazeau et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membres ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 163.
L'amendement n° 108, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° – Au premier alinéa de l’article L. 1412-2, les mots : « trente-neuf membres » ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
Je mets aux voix l'article 24 ter A, modifié.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Le Texier, MM. Godefroy, Cazeau et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et...
L'amendement n° 72 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli et Henneron, MM. Cantegrit, Cazalet, du Luart, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Retailleau, Pozzo di Borgo, Couderc, del Picchia, Bailly, J. Gautier et J. Blanc, Mme Desmarescaux, MM. Leleux, Mayet et Lardeux et...
L'amendement n° 150 rectifié, présenté par Mme Cros, est ainsi libellé : Après l’article 24 ter A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de dix ans après son entrée en vigueur. La parole est à Mme Roselle Cros.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
