Interventions de Catherine Tasca

L'exclusion entraîne-t-elle la perte des aides ?

Je sors de la réunion du Bureau, qui d'ailleurs ne se réunira plus le mercredi matin. L'ordre du jour actuel nous laisse peu de marges. Si celui-ci évolue, d'autres solutions apparaîtront.

Nous sommes tous très attachés à la qualité du travail en commission. Beaucoup d'entre nous ne pourrons être présents le 29 avril. Il serait dommage qu'un texte de cette importance soit examiné avec des effectifs amputés ! Pourriez-vous nous informer rapidement de l'évolution de l'ordre du jour et fixer rapidement un autre rendez-vous ? Si celu...

Absolument !

L'aiguillage vers la procédure accélérée est un point important. Les motifs sont très nombreux, et certains ne sont pas d'une très grande matérialité... Disposez-vous d'une évaluation du pourcentage des demandeurs qui verront leur demande examinée en procédure accélérée ?

Ce sera un signe positif pour les élus : ils auront la main, sauf opposition du procureur. En conciliant son intervention et l'autonomie des élus, ce choix est l'occasion pour le Sénat de témoigner sa confiance et son respect à ces derniers. Le rapporteur ne me semble pas hostile à cette interprétation, mais uniquement soucieux du cheminement d...

Je suggère un complément : l'expression « tout local adapté à la célébration de mariage » serait opportunément précisée par les mots : « par sa solennité et son accessibilité ». Ce sont deux objectifs concrets.

Je me réjouis que la commission des affaires européennes nous ait fait cette proposition et ait élaboré un texte aussi complet. Le plan d'action est très ambitieux ; pour des raisons de clarté, il conviendrait d'établir un calendrier et de déterminer les questions à examiner en priorité. Nous en parlerons à l'occasion du débat programmé. Le m...

L'action éducative est visée par la résolution.

Lors de l'audition qui a précédé votre nomination, vous paraissiez favorable à une fusion entre Défenseur des droits et Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Où en est-on ? Je rappelle que le Sénat s'est prononcé, par deux fois, contre la fusion entre Défenseur et Contrôleur. Dans les EHPAD, le problème n'est pas la défense des...

Cette proposition de résolution s'inscrit dans la ligne de nos travaux de 2011, des lois de 2013 et de l'arrêté du Bureau du 25 juin 2014, qui a ajouté, dans l'instruction générale du Bureau, des principes et des règles en matière de prévention et de traitement des conflits d'intérêt. Cette proposition a été déposée en même temps et prévoit des...

Comme le rapporteur, je crois qu'il est nécessaire d'inscrire une définition du conflit d'intérêts dans le règlement du Sénat. La définition de l'amendement n° 2 a le mérite de la simplicité et de la lisibilité. Il est toujours plus compliqué de procéder par exclusion. Est-il pertinent de prévoir une exception pour les décisions de portée génér...

La formulation est claire : c'est le Bureau qui décide de donner suite ou pas aux décisions du comité, mais il faut laisser au comité la possibilité d'émettre des recommandations.

C'est tout de même difficile d'étendre aux principes déontologiques le texte qui vise les conflits d'intérêt. L'intérêt de cet amendement est d'attirer l'attention sur la nécessité de prévoir des sanctions pour les manquements aux principes déontologiques, mais la mesure n'a pas sa place dans une proposition de résolution sur les conflits d'int...

Il faudra travailler sur l'échelle des sanctions : il y a une différence entre les conflits d'intérêts et l'absentéisme.

Le fait d'imaginer que le sénateur puisse être représenté dans ce type d'audiences est assez baroque.

Esther Benbassa a eu raison de convoquer l'Histoire sur un sujet complexe, d'une actualité permanente. Il y a un consensus autour de la nécessité de ne retoucher la Constitution qu'en cas d'extrême nécessité. En l'espèce, la jurisprudence s'accommode très bien des textes actuels. Il est donc inutile de raviver ce débat, qui plus est en contradi...

C'est moins la justification des perquisitions qui pose problème que les conditions dans lesquelles elles se déroulent, eu égard notamment aux enfants et aux familles. L'attention portée aux enfants est insuffisante. Soyons exigeants sur la manière dont les perquisitions se déroulent.

Monsieur le ministre, certaines mesures ont été prises, avez-vous dit, sur le fondement du droit commun et non du régime de l'état d'urgence. À quel moment peut-on dire, dès lors, que celui-ci s'impose car celui-là ne suffit plus ? Avez-vous des informations relatives aux menaces dont les établissements d'enseignement ont fait l'objet ? Leur o...

C’est faux !