Interventions de Catherine Tasca

Les auditions ont révélé une volonté forte d'arriver à respecter le délai de trois mois. Pour autant, il serait sage de prévoir une certaine souplesse car les dossiers à instruire sont très différents les uns des autres. Dans certains cas, un délai impératif jouerait contre l'intérêt même du demandeur. Faisons preuve de pragmatisme, quitte à so...

C'est bien l'idée : gagner du temps d'un côté pour en disposer de l'autre.

En outre, nous devons veiller à l'unité de traitement sur notre territoire. La priorité est de renforcer l'OFPRA et d'assurer une politique cohérente. Nous songerons à le décentraliser lorsqu'il aura tous les moyens souhaités. Pour l'heure, l'amendement est prématuré, d'autant que l'OFPRA peut mener des actions foraines ciblées.

Mon amendement n° 66 aligne les droits dont bénéficient les demandeurs d'asile à la frontière avec ceux dont bénéficient les autres demandeurs en matière d'assistance juridique et linguistique pour l'exercice de leurs droits.

Vous nous parlez de faits quand je vous parle de droits. Il est important d'inscrire cette égalité de droits dans le texte.

Mon amendement n° 67 prévoit l'assistance juridique et linguistique du demandeur d'asile placé en zone d'attente pour l'exercice de son droit de recours.

Le projet de loi vise à clarifier le partage entre le droit d'asile et le droit de l'immigration. L'OQTF est symboliquement liée à la législation sur l'immigration irrégulière. Il est important pour la sérénité du débat de ne pas favoriser l'amalgame entre le droit d'asile et l'immigration irrégulière. Or les dispositions que vous introduisez a...

L'objection est fondée.

Nous déplorons le calendrier d'examen de ce texte dont on nous dit pourtant qu'il est fondamental. En programmer l'examen sur deux lundis, avec une grande interruption entre les deux, c'est le pire des scénarios pour le travail parlementaire ! Cela interdit la participation de nos collègues d'outre-mer.

Absolument !

C'est un honneur, lorsque c'est le cas !

Je félicite M. Hyest pour son rapport précis et objectif - je sais qu'il réfléchit à ce sujet depuis longtemps.

Ce texte ne mérite ni un excès d'honneur ni de l'indignité. S'il marque un vrai progrès dans l'organisation de notre travail, il aura à connaître des compléments et des adaptations. Son grand mérite est d'être issu d'un effort notable vers un consensus. Notre maison n'en a pas tant d'occasions : saluons celle-ci ! Grâce au travail de nos deux r...

Je partage tout à fait le sentiment de malaise de la plupart des collègues qui se sont exprimés. Selon moi, une telle disposition n’a pas à figurer dans ce texte, parce que nous touchons là deux problèmes sérieux, auxquels on doit apporter des solutions sérieuses. Tous les élèves rencontrent des difficultés pour trouver un stage d’observation ...

Je partage totalement votre analyse, madame le garde des sceaux, sur l'article 12, et votre souci de maintenir la distance entre la fonction très spécifique de la justice et le monde du renseignement. Le ministère de la justice n'est pas une administration comme une autre. Nous avons confiance dans la justice de notre pays, et cette confiance d...

La transcription prend du temps. L'amendement COM-58 n'est pas adopté.

La transcription prend du temps. L'amendement COM-58 n'est pas adopté.

On peut entendre ces objections pratiques, mais il demeure une inégalité de traitement injustifiée entre les demandeurs à la frontière et ceux en rétention. Je maintiens l'amendement. L'amendement COM-25 n'est pas adopté.

On peut entendre ces objections pratiques, mais il demeure une inégalité de traitement injustifiée entre les demandeurs à la frontière et ceux en rétention. Je maintiens l'amendement. L'amendement COM-25 n'est pas adopté.

L'exclusion entraîne-t-elle la perte des aides ?