Interventions de Catherine Tasca

Monsieur le ministre, vous avez rappelé, à juste titre, que notre amendement était en pratique satisfait par d’autres dispositions. Toutefois, nous pensions utile de rappeler de façon explicite la possibilité, pour le demandeur d’asile, de bénéficier d’une assistance juridique et linguistique à ce stade du texte. Nous avons d’ailleurs assez lon...

La cause me semble entendue sur la question de la suppression. Je souhaite seulement relever deux points évoqués par les auteurs de ces amendements : la procédure, qu’ils qualifient d’expéditive, et le recours au juge unique. M. Karoutchi a clairement exposé que les délais nous gardaient d’une procédure expéditive. Concernant le recours au jug...

Dans le même esprit que l’amendement n° 66, cet amendement tend à reconnaître au demandeur d’asile à la frontière le droit de bénéficier d’une assistance juridique et linguistique dans le cas particulier où celui-ci a fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire et, le cas échéant, d’une décision de transfert, et souhaite, en conséquence,...

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous débattons d’un assouplissement dans la gestion quotidienne par l’OFPRA des dossiers en procédure normale. Si la loi fixe un délai moyen de trois mois, on lui offre de la souplesse : si les trois mois ne sont pas nécessaires, le dossier sera traité aussi vite que possible ; dans le cas contraire, l’OFPRA pourra bénéficier d’un peu plus de t...

Très bien !

Je remercie notre rapporteur d'avoir répondu à la demande des sénateurs ultramarins qui sont d'ailleurs particulièrement présents. En leur donnant satisfaction, on reconnaît leur différence.

Mme Catherine Tasca. Pour ramener la question à sa juste mesure, je tiens à rappeler que ce projet de règlement autorise, si je puis dire, l’absence à la moitié des réunions, votes et séances de questions d’actualité. Cela laisse tout de même de la marge pour mener une autre activité !

Mme Catherine Tasca. Il s’agit de donner à chaque sénateur des moyens supplémentaires d’exercer ses missions. Il est reconnu que ceux dont nous disposons aujourd’hui sont modestes au regard de notre charge de travail.

Les auditions prennent une place croissante dans le fonctionnement des commissions. Elles se multiplient et, compte tenu de la difficulté d’organisation de l’emploi du temps, elles représentent une charge particulière pour tout sénateur désireux de s’investir dans le suivi d’un texte. Cet amendement vise à ce que le commissaire qui assiste à u...

Monsieur le rapporteur, je suis prête à retirer cet amendement, à la condition que le bureau soit formellement saisi de cette demande. Je le répète, les conditions de travail actuelles des sénateurs ne sont pas satisfaisantes. Lorsque l’on est rapporteur, on bénéficie de la compétence et du soutien considérable des services de la commission. M...

Mes propos ne seront peut-être pas politiquement corrects… Cet amendement pose de nouveau la question de la transparence, dont je suis tout à fait partisane. À cet égard, notre assemblée a donné des gages sérieux. Toutefois, il est aussi de notre responsabilité de poser certaines limites. Sinon, les exigences ne peuvent que s’accroître. Chère...

Il n'en a pas.

Je salue la célérité et l'efficacité dont vous avez fait preuve. Cependant, j'élève une très vive protestation contre une situation qui rend dérisoire notre débat sur l'amélioration des méthodes de travail du Sénat. Nous sommes en totale contradiction avec l'esprit de la réforme, qui tendait à valoriser le travail en commission. Sauf pour les r...

Qui a signé ce décret ?

Mais vous l’avez géré pendant dix ans !

Toute institution à qui est confiée une telle mission doit avoir le pouvoir d'interroger l'administration. Je n'ai rien contre le fond de cet amendement ; mais je regrette que le champ de la loi s'étende toujours un peu plus.

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui traite d’une question fondamentale, celle du droit de l’asile. Il s’agit en effet d’un droit de nature constitutionnelle et conventionnelle. Nous devons porter au crédit du Gouvernement de s’être saisi de c...

Rien ne justifie l’absence d’un accueil digne, la précarité générale des conditions de vie des demandeurs d’asile à Mayotte, la lenteur de traitement des dossiers par l’OFPRA et la CNDA, ainsi que le manque de moyens mis à disposition. Souhaitons que l’application de ce texte permette d’améliorer nettement le système de l’asile sur l’ensemble d...

Mme Catherine Tasca. À notre sens, les objectifs du projet de loi sont nécessaires et justes. C’est pourquoi, monsieur le ministre, le groupe socialiste soutient votre initiative et se tiendra à vos côtés pour que votre ambition au service d’une réforme progressiste ne reste pas lettre morte. J’espère que le Sénat saura prendre de la hauteur lo...