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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Tasca
13703 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le rapporteur. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 255 rectifié bis, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Remplacer la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation par quatre phrases ainsi rédigées :...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00 — Souhaits de bienvenue à une délégation de la république de cuba
La séance est reprise.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Mon cher collègue, acte vous est donné de votre mise au point, qui sera publiée au Journal Officiel ainsi qu’à la suite de l’analyse politique du scrutin.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Dans la suite de l’examen des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l’article.
Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 168 est présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché. L'amendement n° 245 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mm...
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour présenter l'amendement n° 245.
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
Madame la ministre, mes chers collègues, j’ai le plaisir de saluer la présence dans nos tribunes d’une délégation de la sous-commission Sécurité et Défense du Parlement européen, qui vient d’être reçue par notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. En cette période de présidence française de l’Union européenn...
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 255 rectifié bis. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
