Interventions de Catherine Tasca

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 2, à l’amendement n° 10. L'amendement n° 10, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le chapitre III du titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation es...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 11 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 256, 613 et 539 n’ont plus d’objet. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 35, distribué et renvoyé à la commission des af...

J’ai reçu de Mmes Gisèle Gautier, Jacqueline Alquier, M. Yvon Collin, Mmes Sylvie Desmarescaux, Muguette Dini, Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Henneron, Christiane Hummel, Christiane Kammermann, M. Serge Lagauche, Mmes Anne-Marie Payet, Catherine Procaccia, Janine Rozier, Esther Sittler et Catherine Troendle une proposition de loi tendant à l...

Le sous-amendement n° 172 rectifié, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 10 pour l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'...

J’ai reçu de M. le président de l’Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 34, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage univer...

Je vous en prie, madame Terrade.

J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 502, 2007 2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, en faveur des revenus du travail, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation...

Le sous-amendement n° 631, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première p...

J’ai reçu de M. Éric Doligé un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (n° 7, 2008 2009). L’avis sera ...

Le sous-amendement n° 171 rectifié, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 10 pour l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitatio...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 17 octobre 2008 : À neuf heures trente, à quinze heures et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi (n° 497, 2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Urgence déclarée) ; Rapport (n° 8, 2008...

Le sous-amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Après les mots : selon un taux progressif rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 10 pour l'a...

Le sous-amendement n° 622 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 10 pour l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation : « Les organismes soumis au prélèvement versent avant le 30 novembre de chaque année le montan...

Le sous-amendement n° 248 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libel...

L'amendement n° 169, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « Ce prélèveme...

L'amendement n° 551, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Denis Badré.

L'amendement n° 249, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Au déb...

L'amendement n° 566, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation, ajouter les mots : À compter du 1er janvier 2011, La parole est à M. Denis Badré.

L'amendement n° 244, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la t...