Interventions de Catherine Tasca

Ah !

Vous le faites sans arrêt !

M. Gallois n'est pas membre du Gouvernement !

a considéré qu'aucune solution politique ne pourrait provenir des deux seules parties au conflit israélo-palestinien et qu'il était indispensable de faire cesser, devant l'urgence, la situation dramatique qui prévaut dans les territoires palestiniens et, en particulier, à Gaza. Elle a estimé que la France pouvait agir au moins dans ce domaine, ...

Il était temps !

a considéré que l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie était un événement heureux pour l'Europe et pour la France, qui entretenait des liens culturels très importants avec ces pays. L'histoire, la culture et les ressources intellectuelles de ces deux Etats devraient apporter beaucoup à l'Europe. Elle s'est enfin interrogée sur la nature et...

Très bien !

C'est énorme !

Nous sommes tous ici également préoccupés - très inquiets même - au sujet de la délinquance des mineurs, comme nous sommes tous désireux, je pense, de trouver des moyens d'empêcher les mineurs de prendre la voie de la délinquance. Si nous nous opposons à l'article 38, comme à l'ensemble de la philosophie de ce texte, c'est parce que les enfant...

Nous proposons de supprimer le 3° de l'article 36, car ce paragraphe, qui complète l'article 8 de l'ordonnance de 1945, prévoit que l'admonestation ou la remise aux parents ne pourront plus être seules ordonnées, si elles ont été déjà prononcées pour une infraction identique ou assimilée commise moins d'un an avant la commission de la nouvelle ...

Ce qui n'est pas le cas !

Mais c'est le juge qui décidera !

Le contrôle judiciaire constitue normalement une alternative à la détention provisoire. Contrairement à cette dernière, il n'avait jamais fait l'objet de dispositions dérogatoires au droit des mineurs et pouvait s'appliquer sans restriction dès l'âge de treize ans. Toutefois, le juge ne pouvait pas sanctionner la transgression des obligations ...

C'est exactement ce que vous faites, monsieur le garde des sceaux !

Heureusement ! Que resterait-il autrement ?

Monsieur le ministre délégué aux collectivités territoriales, permettez-moi de répondre d'un mot à ce qu'a dit M. Sarkozy à Mme Luc au sujet de Cachan. J'aurais préféré le faire en sa présence, mais je suis sûre que vous lui ferez part de mes propos. Vous le savez, nous sommes opposés à votre politique à l'égard des étrangers qui se trouvent s...

Dans le débat qui s'ouvre, il serait sage de ne pas utiliser de tels arguments.

Depuis le début de la présente législature, le Gouvernement a fait voter cinq lois destinées à améliorer la sécurité de nos concitoyens, dont M. Sarkozy avait fait sa priorité numéro un. Pour quels résultats ? La violence dans la société française nous préoccupe tous. Certaines formes de cette violence sont même en augmentation : les violences...

Les innovations les plus inquiétantes sont concentrées dans le chapitre VII, qui réforme la justice des mineurs en durcissant les peines et les procédures afin de les rapprocher dangereusement de celles de la justice des majeurs. Et cela sans qu'aucun diagnostic sérieux sur les causes de la délinquance dans la jeunesse vienne justifier ce virag...

... mais elle privilégie l'action éducative. C'est, de notre point de vue, la seule démarche juste. Une société civilisée et riche comme la nôtre n'a pas le droit de renoncer à sa responsabilité éducative à l'égard de tous ses enfants. Lorsqu'il s'agit de traiter la délinquance, nier la spécificité de la jeunesse, en particulier de l'adolesce...