Interventions de Catherine Tasca

La constitutionnalité de cette disposition est d'ailleurs discutable si l'on se réfère aux principes posés par le Conseil constitutionnel. Circonstance aggravante : en donnant la main aux procureurs, votre texte semble exprimer à l'égard des juges pour enfants une certaine défiance que rien ne justifie. Ensuite, l'article 38 prévoit une quasi...

... en raison des atteintes qu'elle porte aux droits de la défense, il nous semble particulièrement inopportun de l'étendre aux mineurs. Enfin, la mise en oeuvre de la sanction éducative de placement d'une durée d'un mois, prévue à l'article 39, imposera la création de nouveaux établissements spécifiques. On peut d'abord se demander si un pla...

a regretté l'absence de l'Europe en tant qu'acteur du règlement de la crise du Liban. Elle a demandé des précisions sur la position de nos partenaires européens à propos des arrestations de responsables palestiniens et de la levée du blocus à l'encontre du Liban.

Il casse l'ambiance !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la convention adoptée à l'UNESCO le 20 octobre 2005 à la quasi-unanimité, seuls les États-Unis et Israël ayant voté contre, constitue pour les cent quarante-huit États signataires un engagement fort et une véritable chance à condition de le vouloir vraiment. En effet, dans le cont...

Le présent projet de loi ne saurait se lire et s'apprécier isolément. Il est important de l'inscrire dans l'ensemble des textes qui sont soumis au Sénat ce matin. Nous avons tous entendu tout à l'heure l'appel à la vigilance de notre collègue Jack Ralite sur l'évolution du monde. Il a rappelé à juste titre que, aujourd'hui, la culture n'est p...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et son protocole sur la protection des productions audiovisuelles, qui sont soumis à notre approbation, découlent d'initiatives du Conseil de l'Europe. Ces textes apportent un net progrès, au rega...

a souligné à quel point il était important que la France soit présente sur le marché de l'information internationale. Cependant, l'alliance entre TF1 et France Télévisions risque de poser des problèmes, alors même que le secteur public disposait, à lui seul, de ressources suffisantes. Les souhaits exprimés par M. Alain de Pouzilhac : crédibilit...

Je souhaite attirer l'attention de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les conditions d'accès au tronçon francilien de l'autoroute A 10. Les problèmes de transport sont, on le sait, particulièrement aigus en Île-de-France. Pour améliorer la circulation, le renforcement des équipements de...

Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord souligner à nouveau l'extrême difficulté de la circulation en Île-de-France. Nous le savons, l'ensemble du trafic converge vers Paris, et nous devons faire face à l'insuffisance des axes transversaux. On peut tout à fait comprendre les raisons qui conduisent l'État à confier à une entreprise privé...

Ces centres ne sont pas aux normes !

Mais vous êtes au pouvoir depuis quatre ans !

Et qu'avez-vous fait entre 1993 et 1997 ?

Monsieur le ministre, auriez-vous oublié la période 1993-1997 ?

Monsieur le ministre, dans votre réponse à notre collègue Bernard Frimat, vous avez utilisé des arguments qui relèvent plus du débat médiatique que du débat parlementaire. Vous nous accusez de n'avoir rien fait pendant vingt ans. Permettez-moi tout de même de vous le rappeler en toute équité, depuis 1986, la gauche et la droite ont chacune gou...

Monsieur le ministre, vous vous prétendez d'une grande sensibilité sur le plan humain. Alors, saisissez l'occasion qui vous est donnée par la discussion de ce projet de loi pour accepter cette mesure pleine d'humanité, qui vise à empêcher la présence de jeunes enfants dans les centres de rétention. Aujourd'hui, notre responsabilité, c'est de l...

Vous ne faites que cela !

Les articles L. 521-2 et L.521-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoient que certaines catégories d'étrangers bénéficient de protection contre l'expulsion. Le premier de ces articles concerne les protections relatives et énumère cinq catégories d'étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure d'expulsion q...

Nous abordons là, monsieur le ministre délégué, un sujet particulièrement actuel et douloureux auquel M. Frimat a consacré son propos. Nous souhaitons que les mineurs ou les jeunes majeurs inscrits dans un établissement scolaire ne soient plus, y compris pendant la période des vacances scolaires, sous la menace d'une expulsion. Vous avez cons...

Je le répète, monsieur le ministre délégué : c'est une condition absurde quand nous plaidons tous pour le plurilinguisme. Tout de même, conserver ses attaches avec sa famille d'origine, avec sa langue d'origine, cela ne devrait pas être un péché ! Nous devrions être fiers de constater l'effort que font des familles étrangères pour que leurs en...