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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Tasca
13703 interventions trouvées.
Moi aussi !
Moi aussi !
Monsieur le ministre, me permettez-vous de vous interrompre ?
Monsieur le ministre délégué, vous avez fait un effort de clarification des termes de la circulaire. Mais il demeure une condition qui me paraît périlleuse parce que difficile à apprécier, c'est l'absence de lien avec le pays d'origine. Nous connaissons le parcours des familles d'étrangers. Fort heureusement, elles laissent souvent derrière el...
Beaucoup de Français vivent ainsi !
Quel cinéma ! C'est vous qui inventez ce scénario !
a rappelé combien la préservation du patrimoine commun de l'humanité constituait, dans un monde de plus en plus globalisé, un impératif éthique, culturel et démocratique. L'UNESCO, dans sa déclaration universelle du 2 novembre 2001 sur la diversité culturelle, a confirmé l'importance d'un engagement international en faveur de la « féconde diver...
a rappelé que l'Union européenne avait adhéré à la convention en mai 2006, ce qui ouvre la voie à une ratification par chaque Etat membre. Elle a par ailleurs rappelé qu'après la mise en oeuvre de la convention, la vigilance sera nécessaire pour assurer le « passage à l'acte » dans les politiques nationales et internationales sur cette question...
Il est regrettable, monsieur le ministre, que l'outre-mer trouve sa place dans cette législature à travers un texte répressif sur la maîtrise de l'immigration. Nous aurions pu espérer, au début de ce xxie siècle, que votre gouvernement nous propose une loi d'ensemble pour l'outre-mer et une vision prospective de l'évolution des relations entre ...
Quand ?
Un pas en avant, deux pas en arrière !
Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Monsieur le ministre, depuis quelques semaines, nous assistons à une série effrayante de crimes racistes en Europe et à ses frontières. En Russie, ce sont des groupes de néonazis qui s'en prennent en plein jour, dans la rue ou dans le métro, à tous ceux qui, à leurs yeux, sont ét...
Comment la France peut-elle faire entendre sa voix, alors même que son crédit à l'étranger est considérablement diminué, qu'elle est plongée dans l'incroyable imbroglio de l'affaire Clearstream et dans le pitoyable combat que se livrent ouvertement les trois plus hautes autorités de l'État ?
Quel signe envoie-t-elle à ses partenaires en présentant un projet de loi qui stigmatise les étrangers ? C'est d'ailleurs ainsi que le président du Sénégal a perçu ce texte. Monsieur le ministre, quelles initiatives urgentes le gouvernement de la France va-t-il enfin prendre pour mobiliser ses partenaires européens et réagir fortement, et de m...
Ils vont aux États-Unis !
Il s'agit, par cet amendement, de réparer une erreur rédactionnelle, qui a son importance dans le climat assez confus qui règne depuis des mois dans les débats relatifs à la copie privée, trop souvent appelée « droit à la copie privée ». Le dispositif adopté par l'Assemblée nationale parle d'un « droit au bénéfice de l'exception pour copie pri...
L'article 9, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, a pour objet de confier à un collège de médiateurs la responsabilité de réguler les mesures techniques de protection pour garantir le bénéfice de l'exception pour copie privée et le bénéfice de l'exception en faveur des personnes handicapées. Avec mes collègues du groupe socialiste...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il était grand temps de transposer dans notre droit la directive européenne du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Il n'était en effet plus réaliste de prétendre vouloir assurer le respect ...
