Interventions de Catherine Tasca

M. Le Lay vient, paraît-il, de changer d'avis. Nous direz-vous, monsieur le ministre, quelles sont les contreparties de ce revirement ? Vous n'avez plus aucune raison de tergiverser et il vous faut assurer le démarrage de la TNT dès le mois de mars 2005. Mais cela emporte des surcoûts dont votre budget ne tient aucun compte. Pour France Télév...

Bonne question !

Si c'était si bien maintenant, les chaînes seraient contentes !

C'est dans votre camp que l'on critique le service public, pas dans le nôtre !

Avec quel argent ?

Nous vous demandons de les soutenir !

Avec ou sans TF1 ?

Avec ou sans TF 1 ?

En préambule, puisque M. le ministre nous appelle à la vérité sur les constats et sur les chiffres, je voudrais apporter une précision. Il a souligné - il a même dit qu'il en était fier - que, sur ces trois années, les moyens consacrés à l'audiovisuel public avaient progressé de 7, 9 %. Très bien ! Mais il aurait dû ajouter que, de 1998 à 2002...

C'était une très bonne chose !

Ce qui est salutaire !

Je voudrais attirer l'attention de M. le ministre sur la situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique. Depuis sa création, ce fonds a permis le maintien, et même le développement, d'un réseau de radios indépendantes, ou tout au moins de radios qui ne sont pas dépendantes de la ressource publicitaire puisque celle-ci - c'est l'un ...

Cet article 37-2 est en fait un article à double face : d'une part, il instaure une obligation de négociation, ce qui, dans le principe, est tout à fait positif, mais, d'autre part, il enserre cette négociation dans des limites et des possibilités de dérogation qui annihilent en fait la portée de la négociation. En effet, l'article 37-2 instau...

Nous allons voter cet amendement, car c'est pour nous l'occasion de nous opposer très clairement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à votre vision tout à fait unilatérale de la place de l'entreprise dans notre société. Nous considérons qu'une entreprise est constituée, bien sûr, de ses actionnaires, bien sûr, de son encadrement, ma...

Justement !

Très bien !

A ce stade de notre discussion, je voudrais faire remarquer à M. le ministre que ce texte, non seulement abolit des dispositions progressistes de la loi de modernisation sociale, mais qu'il lui tourne même radicalement le dos. Nous savons tous que, dans notre pays - et vous êtes les premiers à invoquer la nécessité du dialogue social - le dial...

Vous vous êtes évertués, sous la pression du MEDEF, à rogner tous les espaces de discussion et d'information. Or, nous savons et, en tout cas, j'en suis, pour ma part, convaincue, que dans une économie moderne, « ouverte » comme vous ne manquez de la qualifier, il est essentiel que les salariés soient considérés non comme une charge pour les en...

Bonne nouvelle !

Tout est exception en Polynésie !