Interventions de Catherine Tasca

Sans Sarkozy !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera sur les seuls articles 49 et 52 du projet de loi. Depuis maintenant deux ans, le secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel connaît une crise sans précédent. Nous avons tous en mémoire le facteur déclencheur de cette crise : la signature du prot...

Absolument !

Deux ans !

Eh oui !

Effectivement !

Bravo !

C'est honteux !

C'est clair !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Roland Ries a exposé avec force plusieurs des raisons essentielles pour lesquelles nous souhaitons que la Commission européenne retire sa proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive Bolkestein ». Il s'agit tout d'abord du risque majeur ...

Mme Catherine Tasca. Face à l'intransigeante arrogance affichée, hier encore, par M. Barroso, en retrait par rapport à ses précédentes déclarations et en contradiction avec le futur traité, la détermination de notre pays doit être sans faille. C'est ce que le groupe socialiste du Sénat attend du Gouvernement !

Monsieur le président du Congrès, monsieur le Président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, modifier la loi fondamentale de la République est un acte grave. Il y faut de la clarté. Or, en décidant d'ajouter à l'ordre du jour de ce congrès la question de la Charte de l'environnement, le Président de la République a chois...

Il y a une majorité !

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la direction américaine du Groupe Alstom, branche chaudières, a annoncé hier son intention de supprimer trois cent quarante emplois sur deux sites rentables en Europe - deux cents à Vélizy-Villacoublay, dans les Yvelin...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, avec l'article 3, nous abordons les enjeux démocratiques du traité. Pour approfondir sa construction, l'Union européenne doit absolument se démocratiser. Or le traité constitutionnel, qui sera soumis au vote des Français par référendum, prévoit à cet ...

Qu'on respecte au moins les délais !

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondation pour les collectivités locales. A la suite des inondations dramatiques qui ont frappé la France ces dernières années, notamment dans le Midi et dans la Somme, le Gouvernement a adopté un dispositif ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Non seulement vous soulignez l'inéluctabilité des mesures de précaution - il n'est évidemment pas dans l'esprit des élus des Yvelines de se soustraire à cette nécessaire prévention de risques majeurs -, mais vous rappelez également la lourdeur des charges financières qui peuvent découler...

Monsieur le ministre, l'avenir du spectacle vivant dépend, bien évidemment, des perspectives de la politique culturelle, pas seulement pour les prochaines semaines, mais aussi pour les années à venir ! Votre gouvernement a hérité, en 2002, d'un capital important, envié hors de nos frontières, avec un réseau considérable d'équipements et d'inst...

... comme l'a indiqué M. Copé, ou à une certaine priorité donnée au patrimoine, mais au prix de l'assèchement des crédits de paiement. On constate surtout des reculs : la baisse de la redevance par l'exonération des résidences secondaires, au mépris des développements nouveaux du secteur public - et l'apport de 20 millions d'euros supplémentai...