Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à préciser que la paternité de ce rapport revient à M. Bernard Saugey, que j’ai l’honneur de remplacer ce soir. La mission « Relations avec les collectivités territoriales » et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » ne retr...

... a été instituée à la fin de l’année 2008 pour se prononcer sur les projets de normes nationales ou communautaires ayant vocation à s’appliquer aux collectivités. Après avoir salué sa création l’année dernière, nous pouvons désormais saluer le bilan de la commission, qui a pleinement répondu aux objectifs qui lui étaient assignés : non seul...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi, en préliminaire à mon propos, de rendre hommage à tous les personnels de la sécurité civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, à tous les secouristes, à tous ces acteurs incontournables qui s’engagent au quotidien, au péril de leur vie, à...

Comme l’a évoqué notre collègue Antoine Lefèvre lors de son intervention dans la discussion générale, cet amendement vise à abonder de 700 000 euros les crédits affectés à l’installation agricole au bénéfice des ADASEA, ce pour les raisons qui viennent d’être évoquées. Cet amendement, qui compte un grand nombre de cosignataires, présente l’ava...

La raison l’a emporté et je vous en remercie, monsieur le ministre. Par conséquent, je retire cet amendement.

a rendu hommage aux neuf sapeurs-pompiers décédés dans l'exercice de leur mission depuis le début de l'année 2009. Abordant la mission Sécurité civile, elle a indiqué que les crédits inscrits augmentaient de 1,8 % par rapport à 2009 et qu'ils devraient permettre de mettre en oeuvre les prescriptions du Livre blanc sur la défense et la sécurit...

Celui-ci a en outre souhaité des précisions sur les crédits destinés à l'acquisition d'hélicoptères en 2010. En réponse, Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis, lui a indiqué que le budget permettrait l'achat de trois hélicoptères en conséquence de la réorganisation des forces armées outre-mer préconisée par le Livre blanc sur la défense ...

évoquant la prise en charge à ce jour du coût de fonctionnement d'ANTARÈS par l'Etat, s'est interrogée sur sa pérennisation. En conclusion, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurité civile » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010.

a salué la répression accrue de la délinquance liée à la drogue. Elle a insisté sur la nécessité de ne pas oublier les zones rurales. Elle s'est inquiétée de l'augmentation de la consommation de drogues dites douces dans les collèges et à leur domicile par les collégiens, et a demandé si des actions de sensibilisation pouvaient être organisées ...

s'est félicitée de la prise en compte par le ministère de nombreuses recommandations du rapport Ferry. Elle a ensuite fait état des difficultés que rencontrent les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour atteindre le taux d'emploi légal de 6 % de travailleurs handicapés et souhaité connaître les travaux menés par le minist...

a confirmé que le déploiement du dispositif Antares est en voie d'achèvement. Elle a toutefois souligné que, en pratique, une part de cet investissement des SDIS est susceptible de rester à la charge des communes. Dans ce dernier cas, certaines communes peuvent faire le choix de ne pas apporter leur contribution financière à l'installation d'An...

A l'appui de son observation, Mme Catherine Troendle a cité l'exemple du département du Haut-Rhin, où les communes sont sollicitées par les départements. D'une manière plus générale, elle a déploré que certains dispositifs conçus au niveau national dans un but d'intérêt général connaissent des difficultés ou des lenteurs d'application au niveau...