Loi de finances pour 2018

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Cohésion des territoires » (et articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater, 52 quinquies et 52 sexies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Pierre Decool.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, cher collègue. La parole est à M. le rapporteur spécial.

J’appelle en discussion, par priorité, l’article 52, qui est rattaché pour son examen à la mission « Cohésion des territoires ». Cohésion des territoires

Je suis saisie de nombreuses demandes de parole. Mes chers collègues, je vous rappelle que vous disposez de deux minutes trente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° II-91 rectifié est présenté par Mme Joissains et M. Détraigne. L’amendement n° II-238 est présenté par Mme Duranton. L’amendement n° II-240 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo...

L’amendement n° II-91 rectifié est retiré. La parole est à Mme Nicole Duranton, pour explication de vote.

L’amendement n° II-238 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-240, II-388 rectifié bis et II-431. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 36 : Le Sénat n’a pas adopté.

Nous reprenons l’examen du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Cohésion des territoires (suite) Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits de la mission « Cohésion des terr...

Dans la discussion de l’article 52, rattaché pour son examen à la mission « Cohésion des territoires » et appelé en priorité, nous en sommes parvenus à l’amendement n° II-475. L’amendement n° II-475, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Cukierman et Gréaume, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ...

Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-285 est présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° II-452 est présenté par M. Marseille, Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centrist...

L’amendement n° II-575, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 7, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Pour 2018, cette fraction est fixée à 450 millions d’euros. III. – Alinéa 14, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Désignation Montant maximal Zone I Zone II Zone III Bénéficiaire isolé Couple sans personne à charge Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge Par personne supplémentaire à charge IV. – Alinéa 16 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième V. – Alinéas 17 et 18 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédig...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-81 est présenté par M. Daubresse. L’amendement n° II-241 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-478 rectifié est présenté par M. Arnell, Mmes Laborde et M. Carrère, MM. Cast...

L’amendement n° II-143 rectifié septies, présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Paul, Brisson et Morisset, Mmes Di Folco, Procaccia et Lopez, MM. Bazin et Babary, Mmes Deromedi et Bories, MM. Grand, Paccaud et B. Fournier, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Charon, Mmes Malet et Garriaud-Maylam, MM. Revet et Genest, Mme Lherbier et M. L...

L’amendement n° II-143 rectifié septies est retiré. L’amendement n° II-190 rectifié, présenté par MM. Moga, Longeot et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après la référence : L. 351-2 insérer les mots : et des logements dont le loyer est inférieur à 5 euros par mètre carré de surface utile La parole est à M. Jean-Pierre...