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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
127 interventions trouvées.
L’amendement n° 150 rectifié quinquies, présenté par Mmes Lienemann et Meunier, M. Tourenne, Mmes Préville, G. Jourda et Monier et MM. M. Bourquin, Duran, Todeschini et Tissot, est ainsi libellé : Alinéas 52 et 53 Supprimer ces alinéas. L’amendement n° 151 rectifié quinquies, présenté par Mmes Lienemann et Meunier, M. Tourenne,...
L’amendement n° 78, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 59, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Ces statuts prévoient un mécanisme d’agrément pour la cession des actions détenues par l’État. Cet agrément est donné par...
L’amendement n° 76, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 61 Supprimer les mots : à cette date La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 29, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 64 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Fabien Gay.
Madame la ministre, mes chers collègues, il est bientôt minuit. Je vous propose de prolonger la séance jusqu’à zéro heure trente, afin d’entendre les avis de la commission et du Gouvernement sur cette série d’amendements. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et...
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, avec le vote des 36 amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Madame la ministre, mes chers collègues, il reste 244 amendements à examiner sur ce texte.
