Nouveau pacte ferroviaire

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 62 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 248 est présenté par M. Jacquin, Mme Lienemann, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et ...

L’amendement n° 114, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Redéfinir une politique nationale de tarification sociale ambitieuse ; La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 4.

L’amendement n° 10 rectifié sexies, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Babary et Kern, Mmes C. Fournier et Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mmes Bories et Garriaud-Maylam, MM. Mizzon, Delcros, Savin et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : A...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 115, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 116, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Au début, insérer les mots : Maintenir une gestion et une exploitation publique des gares de voyageurs, en permettant de La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 127 rectifié ter, présenté par Mme Berthet, MM. Brisson, Mouiller, Chaize, Perrin et Raison, Mme Imbert, MM. Bonhomme et Longeot, Mme Lassarade, MM. Vogel, Savary et D. Laurent, Mme Keller, MM. Sido, Bansard et Charon, Mmes Gruny et Estrosi Sassone, MM. L. Hervé, Daubresse, Pierre, Mizzon, Bonne, Poniatowski et Savin, Mme...

L’amendement n° 117, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cadre, le contrat de service public prévoit le maintien des points de vente physiques dans toutes les gares du territoire nat...

Le sous-amendement n° 270, présenté par M. Raison, est ainsi libellé : Amendement 117, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou dans l’hypothèse d’une fermeture du dernier guichet de gare, il prévoit l’implantation d’autres activités commerciales pouvant assumer la vente de billets La parole est à M. Michel Raison.

En conséquence, l’amendement n° 117 et le sous-amendement n° 270 n’ont plus d’objet. La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 190 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Corbisez, Gold, Léonhardt, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonvill...

L’amendement n° 192 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Corbisez, Gold, Léonhardt, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article...

Les amendements n° 190 rectifié bis et 192 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 85, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-4 du code de la consommation ...

L’amendement n° 86, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° De collecter des données personnelles...

L’amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Dantec, Léonhardt, Corbisez, Gold et A. Bertrand, Mme M. Carrère et MM. Collin, Gabouty et Labbé, n’est pas soutenu.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 63 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 144 rectifié quinquies est présenté par Mmes Lienemann et Meunier, M. Tourenne, Mme Préville, MM. M. Bourquin, Duran et Todeschini, Mmes G. Jou...

L’amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Longeot et Gremillet, est ainsi libellé : Après les mots : prendre les mesures d’adaptation insérer les mots : et de simplification et après les mots : cette transposition insérer les mots : afin de favoriser le développement du transport ferroviaire de voyageurs comme de marchandises La p...

L’amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Longeot et Gremillet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ce groupement d’intérêt public peut également décider de mesures de simplification de la réglementation du système ferroviaire afin, notamment, d’assurer une meilleure sécurité ferroviaire. » La parole...

L’amendement n° 124 rectifié est retiré. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote sur l’article.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 64 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 164 rectifié ter est présenté par Mmes Préville, Lienemann et Meunier, MM. Tourenne, M. Bourquin, Duran et Todeschini, Mmes G. Jourda et Monier...