Nouveau pacte ferroviaire

L’amendement n° 178, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle dispose d’un délai de deux mois à compter de la transmission d’un projet de texte pour rendre son avis. À titre exceptionnel, et sur demande du Premier ministre, ce délai est réduit à deux semaines. » La parole est à Mme la mini...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 146 rectifié quinquies, présenté par Mmes Lienemann et Meunier, M. Tourenne, Mme Préville, MM. M. Bourquin, Duran et Todeschini, Mmes G. Jourda et Monier et M. Tissot, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M...

L’amendement n° 28, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – Les articles L. 2133-5 et L. 2133-5-1 du code des transports sont abrogés. La parole est à M. Guillaume Gontard.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 137 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Delcros et Gremillet. L’amendement n° 252 est présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tis...

L’amendement n° 179, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Remplacer le mot : Renforcer par le mot : Définir 2° Supprimer les mots : , notamment en conférant un caractère conforme à son avis sur les éléments du contrat relatifs à la tarification La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 253, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...

L’amendement n° 163, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : la tarification applicable par les mots : le cadre applicable en matière de tarification et les mots : cette tarification ne pouvant excéder le niveau de celle de l’horaire de service précédent par les mots : l’évolution du montant des ...

La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote sur l’amendement n° 146 rectifié quinquies.

L’amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, K...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11 rectifié sexies, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir et Babary, Mme Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Dennemont, Mizzon et les membres du groupe Les Indépendants - Républi...

L’amendement n° 12 rectifié quinquies, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Babary et Kern, Mme Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mmes Bories et Garriaud-Maylam, M. Dennemont et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un...

J’appelle donc également en discussion les amendements n° 13 rectifié quinquies et 14 rectifié quinquies. L’amendement n° 13 rectifié quinquies, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Kern, Longeot et Moga, Mme Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, M. Dennemont et ...

L’amendement n° 147 rectifié quinquies, présenté par Mmes Lienemann et Meunier, M. Tourenne, Mme Préville, MM. M. Bourquin, Duran et Todeschini, Mmes G. Jourda et Monier et M. Tissot, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Angèle Préville.

L’amendement n° 148 rectifié quinquies, présenté par Mmes Lienemann et Meunier, M. Tourenne, Mme Préville, MM. M. Bourquin, Duran et Todeschini, Mmes G. Jourda et Monier et M. Tissot, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Angèle Préville.

L’amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2111-9 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le financement d’opérations relevant des missions mentionnées aux 3° et 4° du prése...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16 rectifié quater, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Babary et Kern, Mme Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mme Garriaud-Maylam et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 47 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 227 est présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Pré...

L’amendement n° 228, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 19 rectifié bis est présenté par MM. de Nicolaÿ, Dallier, Pointereau et Vogel, Mme Lamure, MM. Revet, de Legge, Morisset, Louault et H. Leroy, Mme Duranton, MM. D. Laurent et Vaspart, Mme Goy-Chavent, MM. Chaize, Babary, Longeot, Kern et Cuypers, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.