Nouveau pacte ferroviaire

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 3.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 61 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 159 rectifié quinquies est présenté par Mmes Lienemann et Meunier, M. Tourenne, Mme Préville, MM. M. Bourquin, Duran et Todeschini, Mmes G. Jou...

L’amendement n° 222, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 107 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 267 est présenté par M. Cornu, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 108, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 20 rectifié quater, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Babary et Kern, Mme Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mme Garriaud-Maylam et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : jour, insérer les mots : in...

L’amendement n° 122 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : jour, insérer les mots : ainsi que les plans de maintenance actualisés La parole est à M. Jean-François Longeot.

L’amendement n° 20 rectifié quater est retiré. Monsieur Longeot, l’amendement n° 122 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 122 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 162, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le mot : concernant par les mots : notamment en ce qui concerne La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 67, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : usagers insérer les mots : , et notamment de représentants d’associations...

L’amendement n° 5 rectifié octies, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Babary, Kern, Longeot et Moga, Mmes C. Fournier, Keller et Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mmes Bories et Garriaud-Maylam, MM. Dennemont, Delcros, Savin et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoire...

L’amendement n° 6 rectifié octies, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir et Babary, Mmes C. Fournier, Keller et Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mmes Bories et Garriaud-Maylam, MM. Dennemont, Delcros, Savin et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé ...

L’amendement n° 8 rectifié septies, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir et Kern, Mmes Keller et Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Dennemont, Delcros, Savin et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phr...

L’amendement n° 8 rectifié septies est retiré. L’amendement n° 109, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après le mot : Service insérer les mots : , la performance énergétique et écologique La parole est à M. Fabien ...

L’amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Léonhardt, Dantec, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Jouve et Laborde et MM. Labbé, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis A Insérer un article a...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 110, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toute création ou suppression de la desserte d’un itinéraire par un service de...

L’amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Dantec, Léonhardt, Corbisez, Gold, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après les mots : l’article L. 21...

L’amendement n° 143 rectifié quinquies, présenté par Mmes Lienemann et Meunier, MM. Tourenne et M. Bourquin, Mme Préville, MM. Duran et Todeschini, Mmes G. Jourda et Monier et M. Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont aussi consultées dans les mêmes conditions les associations d’u...

L’amendement n° 202, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...

L’amendement n° 176 rectifié, présenté par MM. Longeot et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : L’État, ainsi que les régions, départements et communes concernés par la modification de la consistance d’un service librement organisé par une entreprise ferroviaire assuré dans leur ressort territorial, s...