Liberté de choisir son avenir professionnel

L’amendement n° 82 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Laurent Lafon, pour présenter l’amendement n° 242 rectifié quater.

L’amendement n° 57 rectifié est retiré. Monsieur Lafon, l’amendement n° 242 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° 529, présenté par M. Henno, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « 5° L’article L. 6331-60 est ainsi rédigé : « Art. L. 6331-60. – La contribution est versée à un opérateur de compétences agréé, France Compétences ou à la Caisse des dépôts et consignations selon...

L’amendement n° 724, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 22 à 30 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la rapporteur.

L’amendement n° 719, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 32 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : pour le financement des droits à la formation des années 2019 et 2020 2° Seconde phrase Compléter cette phrase pa...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 279 est présenté par M. Duran, Mme Artigalas, MM. Cabanel, Carcenac et Courteau, Mme G. Jourda, M. Montaugé, Mme Préville et MM. Raynal et Sutour. L’amendement n° 572 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson...

L’amendement n° 315, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : professionnalisation, insérer les mots : des aides directes destinées ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 469, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : , selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches II. – Alinéa 6 ...

L’amendement n° 542 rectifié, présenté par Mme Chain-Larché, M. Retailleau, Mme Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Babary, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet et Sido, est ainsi libellé : I. - Alinéa 67 1° Première phrase Après le mot : branches insérer les mots ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 61 rectifié est présenté par MM. Vaspart, de Legge, Brisson et Paul, Mme Delmont-Koropoulis, M. D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Magras et Vogel, Mme Bruguière, MM. Cambon et Sido, Mm...

L’amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Bonne, B. Fournier, Paccaud et Savary, Mmes Garriaud-Maylam, Deroche et Deromedi et MM. Lefèvre, Pierre, J.M. Boyer, Babary, Carle, Laménie, Revet et Sido, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir le 4° dans la rédaction suivante : « 4° D’inciter les entreprises et les branches professionnelles à ab...

L’amendement n° 573 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Brisson, Cambon, Laménie, Longuet, Sido, Bonhomme, Magras, Panunzi, Paul, Grosdidier et Cuypers, Mmes Morhet-Richaud et Bruguière et MM. de Nicolaÿ, Poniatowski, Paccaud, Pellevat, Piednoir, Babary, Pierre, Pillet et Revet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 I...

Je suis donc saisie par la commission d’une demande de priorité de l’article 33, afin qu’il soit examiné avant l’article 26, et, au sein de cet article, de l’amendement n° 750 du Gouvernement. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est...

L’amendement n° 409, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° D’analyser les causes du ta...

L’amendement n° 725, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : est insérer le mot : notamment La parole est à Mme la rapporteur.

L’amendement n° 718, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 23 1° Supprimer les mots : pour gérer les contributions mentionnées au chapitre Ier du présent titre 2° Remplacer les mots : de ces contributions par les mots : des contrib...

L’amendement n° 699 rectifié, présenté par MM. Vall, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville et Requier, n’est pas soutenu. L’amendement n° 657, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Ami...

L’amendement n° 721, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 48 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteur.

Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° 52 rectifié bis est présenté par MM. Panunzi et Brisson, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Pierre et Cuypers, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Sido et Bansard et Mme Renaud-Garabedian. L’amendement n° 86 rectifié ter est présenté par M. Revet, Mme Eustache-Brinio, M. Ba...

L’amendement n° 86 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 193 rectifié bis.