Liberté de choisir son avenir professionnel

L’amendement n° 63 rectifié est retiré. L’amendement n° 607 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Jusqu’au 31 décembre 2021, dans le cadre des versements mentionnés au 1°de l’article L. 6123-5 du code du travail, France compétences peut attribuer des fonds au bé...

L’amendement n° 624, présenté par MM. Marchand et Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3314–3 du code des transports, il ...

L’amendement n° 218, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 651, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de la contribution additionnelle au développement des formations professionnalisantes par ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 772, présenté par le Gouvernement et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 651. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

L’amendement n° 606, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 45 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance mentionnée à l’article 20 de la présente loi, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, sans préjudice des prérogatives de l’administration fiscale, les...

L’amendement n° 383, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Daudigny, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : pris après avis des collectivités territo...

L’amendement n° 730, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les références : des articles L. 6133–1 et L. 6134–1 par la référence : de l’article L. 6331–3 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 524, présenté par M. Henno, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 1° de l’article L. 1442-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces absences sont rémunérées par l’employeur au titre des activités prud’homales indemnisables prévues à l’article L. 1442-5 ; » La parole est à M. Ol...

L’amendement n° 652, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Dans le code du travail, toutes les occurrences des mots : « plan de formatio...

L’amendement n° 626, présenté par MM. Théophile et Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un déla...

L’amendement n° 731, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article 8 ter est applicable à compter de la date de promulgation de la présente loi. La parole est à M. le rapport...

L’amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Lozach, Savin et Kern, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le troisième alinéa de l’article L. 211-5 du code du sport est complété par les mots : « ou une durée fixée par une convention ou un accord collectif national, pour les disciplines disposant de conventions collectives, dans la...

En conséquence, l’article 25 bis A est ainsi rédigé, et l’amendement n° 470 n’a plus d’objet. L’amendement n° 470, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …- L’article L. 222-4 du même c...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 127 rectifié ter est présenté par MM. Kern, Savin, Lozach et Longeot, Mme Lavarde, MM. Pointereau, Laugier et Janssens, Mmes Férat, de la Provôté, Billon, Sollogoub, Vullien et Loisier, MM. Bockel, Brisson et Moga, Mmes Bruguière, Duranton et Morhet-Richaud, MM. Daubresse, D...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25 bis A. L’amendement n° 425 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Kern, Lozach, Perrin et Raison, Mme Morhet-Richaud, MM. Longeot, Laugier, Pemezec, Pierre, Brisson, Danesi et Carle, Mmes Bonfanti-Dossat, Berthet et Vullien, MM...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 427 rectifié ter, présenté par MM. Savin, Kern et Lozach, Mme Lavarde, MM. Perrin et Raison, Mme Morhet-Richaud, MM. Longeot, Laugier, Pemezec, Pierre, Pointereau, Brisson, Danesi et Carle, Mmes Bonfanti-Dossat, Berthet, Vullien et Imbert, MM. D...

L’amendement n° 426 rectifié ter, présenté par MM. Savin, Kern et Lozach, Mme Lavarde, MM. Perrin et Raison, Mme Morhet-Richaud, MM. Longeot, Laugier, Pemezec, Pierre, Brisson, Danesi, Carle et Pointereau, Mmes Bonfanti-Dossat, Berthet, Vullien et Imbert, MM. Dufaut et Kennel, Mme Bories, M. Moga, Mmes Deroche et Estrosi Sassone, MM. Wat...

La séance est reprise. Madame la ministre, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente environ, afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Je rappelle que l’article 33 ainsi que l’amendement n° 750 sont examinés p...

J’appelle en discussion par priorité l’amendement n° 750, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À compter de la promulgation de la présente loi et après concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et inte...