Liberté de choisir son avenir professionnel

Je mets aux voix l’amendement n° 750. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l’autre, du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 212 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés324Pour l’adoption21Contre 303Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 344, présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.

L’amendement n° 486, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : , de l’article L. 5425–1 en tant qu’il s’applique à l’allocation des travailleurs indépendants La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Mes chers collègues, nous avons examiné 168 amendements au cours de la journée ; il en reste 196. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Mme Catherine Troendlé. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter notre magnifique équipe de France de football, qui s’est qualifiée pour la finale de la Coupe du monde, au terme d’un très beau match.

Le présent amendement concerne une autre équipe de France – que je trouve également remarquable –, celle des sapeurs-pompiers volontaires. Il vise à décliner la proposition n° 21 du rapport de la mission pour la relance du volontariat que nous avons remis le 23 mai dernier au ministre d’État, ministre de de l’intérieur. Celle-ci préconise de r...

C’est avec constance que je vous présente ce troisième amendement, qui concerne la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Il s’agit de décliner la proposition n° 21 de la mission Volontariat, à laquelle j’ai participé comme coauteur. Cet amendement vise tout simplement à intégrer les formations des sapeurs-pompiers volontaires dans les ac...

Mme Catherine Troendlé. Je mets en garde Mme la rapporteur : à aucun moment, il ne s’agit de considérer les sapeurs-pompiers volontaires comme des travailleurs. Nous sommes aujourd’hui dans une situation très difficile face à une directive européenne. Nous essayons, avec le Gouvernement, que nous avons sollicité et alerté sur cette difficulté, ...

J’ai entendu les explications de Mme la rapporteur, et je m’inscris en faux. Chaque fois qu’un sapeur-pompier volontaire sollicite son inscription dans le cadre de la formation professionnelle continue, sa demande n’est pas reconnue. Mes chers collègues, faites-moi confiance : il est indispensable que ce dispositif soit intégré dans ce projet d...

Nous disposons en France d’un formidable outil opérationnel sur l’ensemble du territoire national : le service public de secours de proximité assuré par les sapeurs-pompiers. Ses missions sont exercées notamment par les 195 000 femmes et hommes sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers et assurent 70...