Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je mets aux voix l’amendement n° 1125 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 224 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 318 rectifié bis, 88 rectifié ter, 905 et 570 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement ...

L’amendement n° 179, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les logements proposés à la vente dans les conditions précisées ...

L’amendement n° 179 est retiré. L’amendement n° 888, présenté par M. D. Dubois, Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La convention d’utilité sociale mentionnée à l’article L. 455-1 du code de la construction et de l’habitation contient un plan de préven...

L’amendement n° 506 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Conway-Mouret, M. Tourenne, Mme Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Alinéa 24, troisième et quatrième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : À défaut d’opposition de la commune dans un délai de deux m...

L’amendement n° 506 rectifié est retiré. L’amendement n° 796, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24 1° Cinquième phrase Supprimer cette phrase. 2° Sixième phrase Supprimer les mots : À défaut d’opposition de la commune dans le délai de deux mois et II. – Alinéa 25, cinquième phrase Supprimer cette phrase. II...

L’amendement n° 1123, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 31 Remplacer les mots : programme de par les mots : plan de mise en La parole est à Mme la rapporteur.

L’amendement n° 569, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la vente de logements est réalisé...

L’amendement n° 569 est retiré. L’amendement n° 667 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin et Sido et Mme Thomas, est ainsi libellé : Apr...

L’amendement n° 667 rectifié est retiré. Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 571, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 180 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 933 rectifié est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Laborde et M. Roux. Ces deux amendements sont ainsi l...

L’amendement n° 510 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Tourenne et Antiste, Mme Ghali, M. Todeschini, Mme Grelet-Certenais, M. Duran et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Alinéa 61 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le présent alinéa s’applique aux organismes dont le siège social est situé en Guadeloupe, en...

L’amendement n° 181, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 66 à 69 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 699 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Lurel et Duran, Mme Conway-Mouret, M. Tourenne, Mmes Monier et Grelet-Certenais et MM. Lalande, Devinaz et Kerrouche, est ainsi libellé : Alinéa 68 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Maurice Antiste.

L’amendement n° 572, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Lurel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 69 Après les mots : Conseil d’État rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à...

L’amendement n° 511 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, M. Todeschini, Mme Grelet-Certenais et M. Duran, est ainsi libellé : Alinéa 69 Après la première occurrence du mot : prix rédiger ainsi la fin de cet alinéa : qui ne peut être inférieur à 90 % du prix fixé par le service d...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 182 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 941 rectifié bis est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Laborde et M. Roux. Ces deux amendements s...

L’amendement n° 513 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, M. Duran, Mme Grelet-Certenais et M. Todeschini, est ainsi libellé : Alinéa 69 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les départements d’outre-mer, ce prix ne peut être inférieur au prix fixé par le service...

L’amendement n° 512 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Alinéa 69 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les départements d’outre-mer, ce prix ne peut être inférieur à 90 % du prix fixé par le ...