Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 1121, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 76, première phrase Remplacer les mots : Lorsqu’un organisme mentionné à l’article L. 411-2 par les mots : Lorsqu’une société d’économie mixte agréée en application de l’article L. 481-1 La parole est à Mme ...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 166, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 85 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 102 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Marseille, Pemezec, Courtial, Laugier et Janssens, Mme Garriaud-Maylam, MM. Husson, Bonnecarrère, Brisson, de Nicolaÿ, Le Nay, Poniatowski et Dufaut, Mme Billon, MM. Longuet, Maurey et Bazin, Mme Joissains, MM. Bascher, Morisset et de Legge, Mme Goy-Chavent, MM. H. Leroy, Pa...

L’amendement n° 102 rectifié bis est retiré. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 79 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Poniatowski, Rapin et Meurant, Mmes Lherbier et Bories, MM. Milon et Pemezec et Mmes ...

L’amendement n° 973, présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 85 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par exception, l’article L. 423-2 est applicable au 1er janvier 2023 aux offices publics d’habitat auxquels le dernier alinéa de l’article L. 421-6 dans sa rédaction issue de la prése...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 79 rectifié bis, 341 rectifié bis et 561.

L’amendement n° 773 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : … – L’article L. 452-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Elle accorde des concours financiers destinés à accompagner les réorg...

L’amendement n° 1118, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Pour les collectivités attributaires de l’excédent résultant de la liquidation d’un office public de l’habitat, il peut être dérogé à la règle des deux tiers mentionnée au 3° de l’article L. 431-4 du code de la co...

Mes chers collègues, nous avons examiné 147 amendements au cours de la journée ; il en reste 598. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Les communes peuvent effectivement rendre ce contrôle obligatoire. Pour autant, Mme Lienemann a raison de soulever ce sujet. Si une commune se raccorde au système d’assainissement collectif de l’agglomération, il lui appartient de vérifier l’ensemble des raccordements. Ma commune est dans ce cas : nous avons pris des photographies et constitué ...

Les communes peuvent effectivement rendre ce contrôle obligatoire. Pour autant, Mme Lienemann a raison de soulever ce sujet. Si une commune se raccorde au système d’assainissement collectif de l’agglomération, il lui appartient de vérifier l’ensemble des raccordements. Ma commune est dans ce cas : nous avons pris des photographies et constitué ...