Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 185, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 893, présenté par Mme Létard, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le second alinéa de l’article L. 313-17-2 est ainsi rédigé : « Le comité comprend trois collèges composés respectivement de huit représ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 682 rectifié est présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet et Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin et...

En conséquence, les amendements n° 682 rectifié et 1034 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 31, modifié.

L’amendement n° 684 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mme Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin et Sido et Mme Thomas, est ainsi libellé : Après l’article 31 I...

L’amendement n° 684 rectifié est retiré. L’amendement n° 683 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mme Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin et Sido et Mme Thomas, ...

L’amendement n° 771, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 981, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les organismes d’habitation à loyer modéré sont tenus, jusqu’à la signature d’une nouvelle convention d’utilité sociale avec l’État, à l’exécution des engagements des conventions d’utilité sociale qu’ils ont conclues ...

L’amendement n° 772, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 2° du I de l’article 117 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cette codification doit également permettre d’unifier les régime...

L’amendement n° 531 rectifié, présenté par MM. Raison, Milon et Bizet, Mme Lamure, M. Savary, Mme Imbert, MM. Rapin, Perrin, Charon et Bascher, Mme Delmont-Koropoulis, MM. de Nicolaÿ, Genest, Darnaud et Paccaud, Mme Deromedi, M. Revet, Mme Garriaud-Maylam, M. Danesi, Mmes Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Mayet, Pierre, Dufaut, Moga, D. Laurent e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33. L’amendement n° 532 rectifié, présenté par MM. Raison, Perrin, Milon et Bizet, Mme Lamure, M. Savary, Mme Imbert, MM. Rapin, Pierre, Charon et Bascher, Mme Delmont-Koropoulis, MM. de Nicolaÿ, Genest, Darnaud et Paccaud, Mme Deromedi, M. Re...

L’amendement n° 532 rectifié est retiré. L’amendement n° 1079, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 574 est présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 804 est présenté par le Gouvernement. Ces deux a...

L’amendement n° 712 rectifié, présenté par MM. de Belenet, Dennemont, Mohamed Soilihi, Théophile et Lévrier et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa de l’article L. 442-6-4 du code la construction et de l’habitation est complété par les mots : « dont le montant du loyer repré...

L’amendement n° 712 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 33 ter.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre V du titre Ier, l’examen de l’article 21 bis D. TITRE Ier CONST...

L’amendement n° 853, présenté par MM. Marchand et Dennemont, Mme Rauscent, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L’observatoire de la qualité de l’air intérieur comprend parmi ses membres, deux parlementaires, un(e) député(e) et un(e) sénate...

L’amendement n° 853 est retiré. Je mets aux voix l’article 21 bis D.