Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 183 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 931 rectifié est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Guérini et Roux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Al...

L’amendement n° 514 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, M. Todeschini, Mme Grelet-Certenais et M. Duran, est ainsi libellé : Alinéa 79 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le présent alinéa ne s’applique pas aux organismes dont le siège social est situé en Guadelou...

Monsieur Lurel, vous savez bien que ce n’est pas possible, à moins que vous ne présentiez en même temps l’amendement suivant.

L’amendement n° 515 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Alinéa 79 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, cet alinéa ne s’applique q...

L’amendement n° 620 rectifié, présenté par MM. Lurel et Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Daunis et Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey et Lienemann, MM. P. Joly, Jomier ...

L’amendement n° 335 rectifié, présenté par MM. Chaize et Bizet, Mme Deromedi, MM. Gremillet et Bascher, Mme Garriaud-Maylam et MM. Revet, Savary et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 72 Remplacer les mots : de l’article par les mots : des articles L. 324-1 et La parole est à M. Patrick Chaize.

L’amendement n° 925 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Guérini et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 107 Supprimer les mots : renoncement ou La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 573, présenté par Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 126 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – L’article L. ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. La parole est à Mme la présidente de la commission.

L’amendement n° 316 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 364-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est créé un comité des fina...

L’amendement n° 316 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 317 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le seizième alinéa de l’article L. 4...

L’amendement n° 947 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec, Guérini et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le seizième alinéa de l’article L. 445-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors que les organismes d’ha...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 315 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 445-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par t...

L’amendement n° 943 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Guérini et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 445-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par treize alinéas ainsi rédigés : « Dès lors qu’un organisme d’habitations...

L’amendement n° 701 rectifié ter, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Lurel, Duran, Lalande et Tourenne et Mmes Conway-Mouret, Monier et Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 441-2-8 du code de la construction et de l’habitation, il e...

L’amendement n° 598, présenté par Mmes Taillé-Polian et Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et Lurel, Mmes M. Filleul, Jasmin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article addit...

L’amendement n° 700 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Lurel, Duran, Lalande et Tourenne, Mmes Conway-Mouret, Monier et Grelet-Certenais et M. Kerrouche, est ainsi libellé : Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du sixième alinéa de l’articl...

L’amendement n° 751, présenté par Mme Berthet, n’est pas soutenu. Chapitre III Dispositions diverses

L’amendement n° 375 rectifié bis, présenté par MM. Fouché et Guerriau, Mmes Mélot et Procaccia, MM. J.M. Boyer et Duplomb, Mme Lopez et M. Bouloux, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le VII bis de l’article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30.