Financement de la sécurité sociale pour 2019

Madame la ministre, je vous fais confiance. Je pense que vous êtes sincère. Néanmoins, permettez-moi de prendre la situation particulière du Haut-Rhin. On a commencé à fermer la maternité du petit hôpital de Saint-Louis. Dont acte ! Cette décision a été prise en concertation, les élus l’ont acceptée. Récemment, on a fermé le service des urgenc...

Désormais, au nom d’une réorganisation, l’ARS veut fermer la maternité. Il en est de même pour le petit hôpital de proximité d’Altkirch. Sur notre territoire, il n’y aura plus de maternités de proximité ; tout sera à Mulhouse. Certes, il y a un très grand hôpital, un très grand bâtiment a ouvert pour abriter un pôle mère-enfant, mais j’ai quan...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2019. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 11.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 49 rectifié bis est présenté par MM. Paccaud et Babary, Mme A.M. Bertrand, M. Bonhomme, Mme Bories, M. Bouchet, Mmes Bruguière et Chauvin, M. Cuypers, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam et Gruny, MM. Houpert, Joyandet, Kennel, Lefèvre et H....

L’amendement n° 17, présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le II de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Sont exonérés de la contribution sociale au taux de 9, 9 % les revenu...

L’amendement n° 57, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. - Alinéas 2 à 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du III de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, après les mots : « dont les revenus », sont insérés les mots : « de l’...

L’amendement n° 441 rectifié bis, présenté par Mme Espagnac, MM. Lurel et Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste et J. Bigot, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerro...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 101 rectifié quinquies, présenté par Mmes Morin-Desailly et Laborde, MM. Leleux, Marseille et Dallier, Mmes Perrot et Berthet, MM. Moga et de Nicolaÿ, Mmes Duranton, Jouve, Guidez et Billon, M. Brisson, Mme de la Provôté, MM. Le Nay, Grand et B....

L’amendement n° 427 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, J. Bigot et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Guillemot, MM. Kerrouche, Tiss...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11, et l’amendement n° 427 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 376 rectifié ter, présenté par M. Gilles, Mmes Lavarde et Gruny, MM. Morisset, Brisson et Charon, Mmes A.M. Bertrand, Lopez, Lanfranchi Dorgal et Delmont-K...

L’amendement n° 500, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 2 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale est complété par une section ainsi rédigée : « ...

L’amendement n° 497, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Un...

L’amendement n° 501, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les assurances santé à but lucratif sont taxées à hauteur de 20 % de leur bénéfice annuel. Le produit de cette taxe...

L’amendement n° 498, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la quatrième phrase du premier alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, après les mots : « l...

L’amendement n° 58, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 137-15 est ainsi modifié : a) Au 3°, après le mot : « emploi », sont insérés les mots : « et des indemnités mentionnées au ...

L’amendement n° 499 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du 2° du II de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, le taux...

L’amendement n° 502, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 606 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : cotisations d’assurance maladie complémentaire par les m...

L’amendement n° 606 rectifié est retiré. L’amendement n° 609, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Après les mots : modalités définies au I insérer les mots : et au dernier alinéa du II bis II. - Alinéa 10 Remplacer les mots : jusqu’à la caducité de la convention nationale organisant les rapports entre...

L’amendement n° 504, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au V de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale, le taux : « 0, 17 % » est remplacé par le taux : « 1 % »...