Création de l'office français de la biodiversité

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 216, présenté par M. Luche, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : Aux premier et second alinéas par les mots : Au premier alinéa II. – Après l’...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 87 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 120 est présenté par M. Patriat, Mme Cartron, MM. Marchand, Dennemont et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 11 Remplacer les mots : Aux premier et second alinéas ...

En conséquence, les amendements n° 87 et 120 n’ont plus d’objet. La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L’amendement n° 210 rectifié bis, présenté par MM. Prince et D. Dubois, Mme Perrot, MM. Canevet, Janssens et Bonnecarrère, Mme Guidez, M. Moga et Mme Vérien, est ainsi libellé : Alinéa 15 1° Remplacer les mots : concourant directement par les mots : qui contribuent au développement et 2° Après le mot : réal...

Le sous-amendement n° 221, présenté par M. Luche et Mme Chain-Larché, est ainsi libellé : Amendement n° 210 rectifié bis, alinéas 2 à 5 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Après le mot : protection insérer les mots : et au développement La parole est à M. Jean-Claude Luche.

L’amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Pellevat, Magras, Morisset et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot, Milon, Savary et Revet, Mmes Deroche et de Cidrac, M. Raison, Mme Lamure, MM. Duplomb, Cuypers, Laménie, Pierre, Longuet et Meurant, Mme Lassarade, MM. Segouin et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Férat, M. Sido, Mme Goy...

L’amendement n° 202 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 166, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 16 et 17 Supprimer ces alinéas. La p...

L’amendement n° 154 rectifié bis, présenté par MM. Prince, D. Dubois, Canevet, Janssens et Bonnecarrère, Mmes Perrot et Guidez, M. Delcros et Mmes Férat et Vérien, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : figurant sur une liste d’actions fixée par par les mots : dans le cadre d’une convention avec La parole est à M. Jean-...

Le sous-amendement n° 223, présenté par M. Luche, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Chaque fédération départementale des chasseurs reçoit une contribution d’au ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 84 rectifié est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 119 rectifié est présenté par M. Patriat, Mme Cartron, MM. Marchand, Dennemont et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ce f...

Le sous-amendement n° 222, présenté par M. Luche et Mme Chain-Larché, est ainsi libellé : Amendement n° 84 rectifié, alinéa 3 1° Première phrase Remplacer les mots : troisième alinéa par les mots : sixième alinéa de l’article L. 421-5 2° Seconde phrase a) Remplacer les mots : ou ses établissements publics apportent par les mots : app...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis donc saisie de deux sous-amendements. Le sous-amendement n° 223 rectifié à l’amendement n° 154 rectifié bis, présenté par M. Luche, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Compléter cet alinéa par une ph...

L’amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Perrin, Mme Estrosi Sassone, MM. Milon et D. Laurent, Mme Deroche, M. Bizet, Mmes Lamure et N. Goulet, M. Bascher, Mme Ramond, M. Segouin, Mme Deromedi, M. Vaspart, Mmes Raimond-Pavero et Goy-Chavent, M. Houpert, Mme Férat, MM. Janssens, Raison et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Danesi et Brisson,...

L’amendement n° 135 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga et Gremillet et Mme Sollogoub, est ainsi libellé : Alinéas 24 et 25 Supprimer ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 134 rectifié est présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty et Gremillet, Mmes S...