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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
156 interventions trouvées.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Nous allons achever l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 20 bis avant de suspendre la séance. L’amendement n° 196 rectifié ter, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Féraud, Jomier, Marie, Durain, Kanner,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20 bis. L’amendement n° 270 rectifié bis n’est pas soutenu. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante-cinq. La séance est suspendue.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 148 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste e...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 157 rectifié quater est présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste et Bérit-Débat, Mme Taillé-Polian, MM. Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres d...
L’amendement n° 253, présenté par Mmes Lienemann, Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 24 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obli...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 157 rectifié quater et 450 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 bis, et l’amendement n° 253 n’a plus d’objet. L’amendement n° 448 rectifié bis, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, R...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 bis. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 252, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ai...
L’amendement n° 149 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 16 ...
L’amendement n° 156 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Sueur, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Apr...
L’amendement n° 246, présenté par M. Collombat, Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 432-13 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Est p...
L’amendement n° 150 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 16 ...
L’amendement n° 251, présenté par Mmes Lienemann, Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les emplois et fonctions pour lesquels le pouvoir de nomination du Président de la Répu...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 247 est présenté par M. Collombat, Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 418 rectifié quater est présenté par Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme G. Jourda, MM. Antiste et M. Bourquin, Mme Meunier, M. P. ...
L’amendement n° 418 rectifié quater n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 248, présenté par M. Collombat, Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La nomination au tour extérieur des membres du Conseil d’État, de la Cour des comptes, de l’Inspection gé...
L’amendement n° 371, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 506 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Husson, Charon et Sido, Mme Ramond, MM. D. Laurent, Babary, Cardoux, B. Fournier, Priou et Brisson, Mmes Morhet-Richaud, Lherbier et Deromedi et MM. Poniatowski et Kennel, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Patrick Chaize.
Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 376, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au rapport annuel sur l’état de la fonction publique, avant le 1er novembre de chaque a...
Le sous-amendement n° 595, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Castelli, Collin, Guérini et Gold, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Amendement n° 376, alinéa 3, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle précise également, concernan...
