Transformation de la fonction publique

L’amendement n° 245, présenté par M. Collombat, Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : les hautes rémunérations par les mots : les rémunérations (salaires, primes, émoluments annexes) de plus de 120 000 euros bruts par ...

L’amendement n° 544 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Husson, Charon et Sido, Mme Ramond, MM. D. Laurent, Babary, Cardoux, B. Fournier, Priou et Brisson, Mmes Morhet-Richaud, Lherbier et Deromedi et MM. Poniatowski et Kennel, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Patrick Chaize.

En conséquence, l’amendement n° 245 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 16 ter, modifié.

L’amendement n° 287 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Delahaye, Rapin et Husson, Mme Imbert, M. Canevet, Mme Ramond, MM. Vaspart, A. Marc, Chevrollier et Karoutchi, Mme Estrosi Sassone, MM. Decool et Babary, Mme Renaud-Garabedian, M. Bascher, Mme Lamure, MM. Bazin et Mouiller, Mme Férat, MM. Laugier, D. Laurent et Magras, Mme L. Darcos, M...

L’amendement n° 596, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : soixante-huit par le mot : soixante-dix Monsieur le secrétaire d’État, voulez-vous présenter par la même occasion l’amendement n° 597 du Gouvernement ?

L’amendement n° 597, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Après la référence : I insérer les mots : du présent article 2° Remplacer les mots : l’entrée en vigueur par les mots : la publication La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 35 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 145 rectifié bis est présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Ke...

L’amendement n° 383, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : adoption, insérer les mots : au congé supplémentaire à l’occasion de chaque naissance survenue au foyer de l’agent, La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 346 rectifié bis, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme Duranton et MM. Gremillet et Mandelli, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : médecine insérer les mots : statutaire et La parole est à Mme Sylviane Noël.

Je suis saisie de onze amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 440 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « 10° bis À un congé de proche aidant d’une durée de trois mois renouvelable et dans la limite d’un an sur l’ens...

Le sous-amendement n° 577, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 440, alinéas 4, 5, 9, 10, 14 et 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 498 rectifié ter, présenté par Mmes Guidez et Létard, MM. Milon et Détraigne, Mmes Lavarde et Férat, MM. Guerriau et Decool, Mme N. Delattre, M. Laugier, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Lefèvre et Kennel, Mme Malet, M. Karoutchi, Mmes Vullien et Vermeillet, MM. Féraud, Vogel et Henno, Mmes Puissat et Loisier, MM. de Nicola...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 353 rectifié ter est présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme Duranton et MM. Houpert, Gremillet et Mandelli. L’amendement n° 558 rectifié est présenté par Mmes Rossignol et Monier, MM. P. Joly et Duran, Mme Préville, MM. Temal, Kerrouche, Tissot...

L’amendement n° 586, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 17 et 33 Après le mot : engagée insérer les mots : a droit II. – Alinéas 29 et 30 Remplacer la référence : 62 bis par la référence : 62 ter La parole est à M. le rapporteur.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 302 rectifié est présenté par MM. Canevet, Delcros et Moga, Mmes Saint-Pé et Férat, M. Médevielle, Mme Goy-Chavent et MM. Longeot, Kern et Laugier. L’amendement n° 542 est présenté par MM. de Belenet, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, ...

L’amendement n° 538, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 301 rectifié est présenté par MM. Canevet, Delcros, Moga et Médevielle, Mme Goy-Chavent et MM. Longeot, Kern et Laugier. L’amendement n° 420 est présenté par M. de Belenet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chaque agent bénéficie...

L’amendement n° 518, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libell...

En conséquence, l’amendement n° 498 rectifié ter n’a plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 353 rectifié ter et 558 rectifié.

L’amendement n° 280 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Kennel, Kern et Daubresse, Mme Puissat, MM. Pierre, Frassa et Longeot, Mmes Lassarade et Raimond-Pavero, MM. Moga et Charon, Mme Deromedi, MM. Brisson, Bonhomme, Sido, Segouin, Gremillet et Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis et M. Poniatowski, est ainsi libellé : Compléter cet ...