Transformation de la fonction publique

L’amendement n° 37, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 385, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Remplacer les mots : fixée à trente-cinq heures par semaine par les mots : celle fixée à l’article L. 3121-27 du code du travail 2° Supprimer les mots : , sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées, La parole est à M. le sec...

L’amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme Gatel, M. Henno, Mmes Loisier et Férat, MM. Laugier, Mizzon, Canevet et Bonnecarrère, Mme Vullien, M. Prince, Mmes Billon et Joissains, M. Moga, Mme Goy-Chavent, MM. Janssens et Lafon, Mmes C. Fournier et Sollogoub et MM. Delcros, Détraigne, Capo-Canellas et Maurey, est ainsi libellé : Après l’art...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18 bis.

L’amendement n° 347 rectifié bis, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme Duranton et MM. Gremillet et Mandelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le même quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma de coordination, de mutualisatio...

L’amendement n° 347 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 388, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 22 à 25 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 255, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 26 et 27 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 588, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les agents des centres de gestion qui décident de constituer un centre interdépartemental unique en application du premier alinéa du présent article relèvent de celui-ci, de plein dr...

L’amendement n° 528, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libell...

L’amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Canevet, Delcros, Moga et Médevielle, Mme Goy-Chavent et MM. Longeot et Laugier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : … La dernière phrase du I de l’article 23 est ainsi rédigée : « Les centres de gestion accompagnent la collecte des données mentionnées à l’artic...

L’amendement n° 303 rectifié est retiré. L’amendement n° 345 rectifié bis, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme Duranton et MM. Gremillet et Mandelli, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : … L’article 23-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Les informatio...

L’amendement n° 345 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 562 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 19, modifié.

L’amendement n° 61 rectifié quinquies, présenté par MM. Canevet et Delcros, Mme Goy-Chavent et MM. Janssens, Laugier, Henno, Le Nay, Kern, Longeot, Cadic, Bonnecarrère, Moga, Détraigne, Capo-Canellas et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant le dernier alinéa de l’art...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 60 rectifié sexies, présenté par MM. Canevet et Delcros, Mme Goy-Chavent et MM. Janssens, Laugier, Henno, Le Nay, Kern, Longeot, Cadic, Bonnecarrère, Moga, Détraigne, Capo-Canellas et D. Dubois, et ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19. Je mets aux voix l’amendement n° 60 rectifié sexies.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.

Mes chers collègues, nous avons examiné 91 amendements au cours de la journée ; il en reste 145 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’amendement n° 125 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d’une discussion commune. L'amendement n° 443 rectifié quater, présenté par MM. Poadja, Patient, Moga et Laurey, Mme Guidez, MM. Laufoaulu et Longeot, Mmes Vullien et Tetuanui, MM. Canevet et Henno, Mme Férat, MM. Kern, Lafon et Bonnecarrère, Mmes C. Fournier et Doineau, MM. Détraigne, ...

L’amendement n° 90 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin, MM. Lalande, Vaugrenard, Tourenne et Daudigny, Mme Artigalas et M. Mazuir, est ainsi libellé : I. – Après les alinéas 5 et 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces lignes directrices de gestion prennent en compte les problématiques démographiques spéci...