Transformation de la fonction publique

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 465 rectifié est présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli, Gold et Artano. L’amendement n° 493 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements s...

L’amendement n° 488, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 45 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - au même premier alinéa, les mots : «, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine, » sont supprimés ; II. – Alinéa 52 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsqu’elle se prononce en application des 3° et 4° du II...

L’amendement n° 86 rectifié sexies, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme G. Jourda, MM. Antiste et M. Bourquin, Mme Meunier, M. P. Joly, Mmes Monier et Préville, M. J. Bigot, Mmes Blondin et Grelet-Certenais et MM. Kerrouche et Jacquin, est ainsi libellé : Alinéa 47 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un suiv...

L’amendement n° 486, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 55 et 56 Rédiger ainsi ces alinéas : « X. – Les avis rendus au titre des 2° et 3° du IX lient l’administration et s’imposent à l’agent. Ils sont notifiés à l’administration, à l’agent et à l’entreprise ou à l’organisme de droit privé d’accueil de l’agent. « Lorsq...

L’amendement n° 449 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli, Gold et Artano, est ainsi libellé : Alinéa 57 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les avis favorables assortis de réserves La parol...

L’amendement n° 447 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, Costes et M. Carrère, MM. Collin et Gabouty, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli, Gold et Artano, est ainsi libellé : Alinéa 63 Supprimer les mots : , dans la limite de 20 % du montant de la pension versée, La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 487, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 66 Remplacer les mots : ou du fonctionnaire par les mots : prévue au III La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 490, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 70 Rédiger ainsi cet alinéa : « XII. - Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article, notamment la liste des emplois mentionnés au IV. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Le sous-amendement n° 576, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 490, alinéa 3 Supprimer les mots : , notamment la liste des emplois mentionnés au IV La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 490.

L’amendement n° 154 rectifié ter, présenté par MM. Sueur, Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par u...

L’amendement n° 585 rectifié, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 531-14, les mots : « commission de déontologie de la fonction publique » sont ...

Mes chers collègues, nous avons examiné 114 amendements au cours de la journée ; il en reste 233. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (projet n° 532, texte de la commission n° 571, rapport n° 570). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisie, par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à transfor...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.