Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L’amendement n° 445, présenté par MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : au moi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 35 rectifié est présenté par Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Lavarde, MM. Houpert, Courtial, Karoutchi, Lefèvre, Vaspart, Savary, Panunzi, Piednoir et Dallier, Mme Lopez, MM. Grosdidier et Cardoux, Mme Deromedi, M. Charon, Mme Chain-Larché, MM. Mouiller, Sol, Pemezec, Bascher ...

L’amendement n° 258 rectifié, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon et Courtial, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Bascher, Panunzi, Charon et Dallier, Mme Bruguière, MM. Milon, Bonhomme et Pellevat, Mme Raimond-Pavero, MM. de Nicolaÿ et Mandelli, Mme Boulay-Espéronnier, M. Chaize, Mme Lherbier, M. Laménie, Mme Duranton, MM. B. Four...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 445 rectifié identique à l’amendement n° 920 rectifié, présenté par MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, qu...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 920 rectifié et 445 rectifié. Je mets aux voix l’amendement n° 22.

L’amendement n° 24, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les métropoles, elle se réunit obligatoirement cinq jours francs au moins avant l’envoi de la convocation aux conseillers communautaires. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

L’amendement n° 24 est retiré. L’amendement n° 888 rectifié, présenté par Mme Loisier et M. Longeot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La conférence des maires inscrit obligatoirement à son ordre du jour un point relatif aux mesures visant à favoriser la cohésion de l’ensemble des communes au sein de l...

L’amendement n° 888 rectifié est retiré. L’amendement n° 491 rectifié ter, présenté par MM. Lafon, L. Hervé, Moga, Delahaye et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un a...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante. La séance est suspendue.