Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L’amendement n° 516 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 415 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est...

L’amendement n° 792 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapit...

Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 608 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Mandelli, Laménie, Mouiller et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le dernier alinéa de l’article L. 2123-...

L’amendement n° 608 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 413 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi lib...

L’amendement n° 414 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général ...

Le sous-amendement n° 984, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 414, alinéa 4 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Lorsqu’ils n’ont pas cessé d’exercer leur activité professionnelle, les maires et, dans les communes de 10 000 habitants au moins, les adjoints au maire sont consid...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 135 rectifié est présenté par MM. P. Joly, Lozach et Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard et Tissot, Mmes Féret et Perol-Dumont, MM. Montaugé et Duran et Mme Monier. L’amendement n° 151 est présenté par M. Longeot. L’amendement n° 872 rectifié est présenté par...

L’amendement n° 151 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l’amendement n° 872 rectifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (projet n° 677 rectifié [2018-2019], texte de la commission n° 13, rapport n° 12). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion du texte...

L’amendement n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. Savin, Babary et Bascher, Mmes Berthet et Bruguière, MM. Calvet, Cambon et Cardoux, Mme Chain-Larché, M. Charon, Mme L. Darcos, MM. Daubresse et de Legge, Mmes Deroche et Deromedi, MM. B. Fournier, Gremillet et Grosperrin, Mme Gruny, MM. Hugonet, Husson et Laménie, Mmes Lamure...

L’amendement n° 397 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : existante insérer ...

L’amendement n° 397 rectifié est retiré. L’amendement n° 398 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libe...

L’amendement n° 766, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un tel partage est conditionné par des motif...

L’amendement n° 767 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : incidences financières insérer les mots : , sociales, cultu...

L’amendement n° 767 rectifié est retiré. L’amendement n° 449, présenté par MM. de Belenet, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres d...

L’amendement n° 37, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ce document est mis en ligne sur le site internet des établissements publics de coopération intercommunale et de chaque commune membre concernés, lorsque ce dernier existe. » La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

L’amendement n° 279 rectifié bis, présenté par M. Pointereau, Mme M. Mercier, M. Savin, Mme Primas, M. Dallier, Mme Bruguière, MM. Savary, Charon, Piednoir et de Legge, Mme Berthet, M. Prince, Mme Lassarade, M. Daubresse, Mme Gruny, MM. Genest, Mizzon, Cardoux, Bascher, Grosdidier et Brisson, Mme Guidez, MM. Magras, Duplomb, Bizet, Lefèv...

L’amendement n° 279 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 11, modifié.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 490 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Marie, Durain et Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général d...