Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L’amendement n° 399 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau et Daunis, Mme Monier, MM. Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1...

L’amendement n° 649, présenté par MM. A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du chapitre II, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 200 » ; 2° À l’article L. 252, le nombre : « 1 0...

L’amendement n° 650, présenté par MM. A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du chapitre II, le nombre « 1 000 » est remplacé par le nombre « 500 » ; 2° À l’article L. 252, le nombre : « 1 000 »...

L’amendement n° 874, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Les articles L. 255-2 à L. 255-4 sont abrogés ; 2° À l’article L. 429, les références : « L. 255-2 à L. 255-4, » sont supprimées. La parole est à M. Bruno Sido.

Je mets aux voix l’amendement n° 743 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Je vous invite, mes chers collèg...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 5 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L’amendement n° 502 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mme N. Goulet, MM. Médevielle, Cigolotti, Longeot, Cadic, Laugier et Janssens, Mme Vullien, MM. Henno, Vanlerenberghe et Louault et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’intitulé du chapi...

L’amendement n° 502 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 202 rectifié bis est présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann. L’amendement n° 677 rectifié ter est présenté par MM. Maurey, Longeot, L. Hervé, Cigolotti, Médevielle et Pointereau, Mmes Morin-Desailly, Pe...

Monsieur Masson, j’ai été très attentive aux propos de Mme le rapporteur : elle a bien précisé qu’elle émettait un avis favorable sur les deux amendements identiques.

Il en va de même de M. le ministre, qui a demandé le retrait des deux amendements. La parole est à M. Dany Wattebled, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 202 rectifié bis et 677 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11.

L’amendement n° 598 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, M. Gold, Mme Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

L’amendement n° 790, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le cinquième alinéa de l’article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa réd...

L’amendement n° 283 rectifié bis, présenté par M. Marseille, Mme N. Goulet, MM. Bockel, Kern, Laugier et Janssens, Mme de la Provôté, MM. Cadic, Moga et Bonnecarrère, Mme Vermeillet, MM. Cazabonne, Prince, Longeot et Détraigne, Mmes Férat et Billon, M. Le Nay, Mme Vullien, MM. Capo-Canellas, Canevet, Lafon et Delcros et Mmes Morin-Desail...

L’amendement n° 140 rectifié ter, présenté par MM. P. Joly, Lozach et Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard et Tissot, Mmes Féret et Perol-Dumont, M. Montaugé, Mme Monier et MM. Todeschini et Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de...

L’amendement n° 357 n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 128 rectifié bis est présenté par MM. P. Joly, Lozach et Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard et Tissot, Mmes Féret et Perol-Dumont et MM. Montaugé, Duran, Temal et Todeschini. L’amendement n° 146 rectifié est prése...

L’amendement n° 146 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 128 rectifié bis.