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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Les interventions de Catherine Troendle
Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
129 interventions trouvées.
L’amendement n° 961, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : alinéa insérer les mots : du IV La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cinquième alinéa du 1° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, après les mots : « au premier alinéa du 2° », sont insérés les mots : « ou en cas de diminution ou ...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 358 est présenté par M. Masson. L’amendement n° 568 est présenté par MM. Kerrouche, Durain et Marie. L’amendement n° 810 rectifié est présenté par MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Vullien, MM. Prince, Capo-Canellas, Vanlerenberghe, Kern et Canevet, Mmes Morin-Desailly, Billon et S...
L’amendement n° 869 rectifié bis, présenté par Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Thomas, Morhet-Richaud et Imbert, MM. Longuet et Mandelli, Mme Lopez, MM. Brisson, Saury, Charon, Courtial et Cardoux, Mme Lassarade, MM. Cambon, Duplomb, J.M. Boyer et Piednoir, Mmes Deromedi et A.M. Bertrand, MM. Lefèvre, Mayet et Pemezec, Mme Gruny, M. P...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 359 est présenté par M. Masson. L’amendement n° 817 rectifié est présenté par MM. Chaize et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Daubresse, Lefèvre et Mouiller, Mmes Ramond et Deromedi, MM. Saury et Genest, Mmes Lassarade, Sittler et Gruny, MM. Bascher et Sido, Mmes Duranton et Borie...
L’amendement n° 962, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : troisième par le mot : quatrième La parole est à Mme le rapporteur.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (projet n° 677 rectifié [2018-2019], texte de la commission n° 13, rapport n° 12). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion du texte...
L’amendement n° 515 rectifié bis, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Charon, Mmes Duranton et Morhet-Richaud et MM. Reichardt, Laménie, Danesi, Bonne, Houpert, Cuypers et Poniatowski, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Le pacte peut également préciser que : ...
L’amendement n° 638 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie, Meurant et Frassa, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mmes Bruguière et Sittler, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La conférence des maires émet un avis consultatif préalable sur les orientations budgétaires de l’établissement public de coopéra...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 752 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Alinéa 19 ...
L’amendement n° 21, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après la seconde occurrence du mot : maires insérer les mots : et maires délégués La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
L’amendement n° 553 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Menonville et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Fouché, Capus, Gabouty, de Nicolaÿ, Canevet, Nougein, Longuet et Bonhomme, Mme Billon et MM. Laménie, Longeot et Moga, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle comprend é...
L’amendement n° 554 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Menonville et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Fouché, Capus, Gabouty, de Nicolaÿ, Canevet, Nougein, Longuet et Bonhomme, Mme Billon et MM. Laménie et Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle comprend égaleme...
L’amendement n° 640 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie, Meurant et Frassa, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mmes Bruguière et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans l’hypothèse où le président de l’établissement public de coopération intercommunale est également maire d’une des c...
L’amendement n° 640 rectifié est retiré. Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Roux e...
L’amendement n° 753 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il se réunit au minimum deux fois par an et à ch...
L’amendement n° 920 rectifié, présenté par M. Kern, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après les mots : Elle se réunit, insérer les mots : au moins une fois par trimestre, La parole est à M. Claude Kern.
L’amendement n° 23, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après le mot : déterminé insérer les mots : et accompagné d’une note explicative de synthèse La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
L’amendement n° 22, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer les mots : d’un tiers par les mots : d’au moins 30 % La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
