Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L’amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme Costes, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est a...

L’amendement n° 402 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Courteau et Daunis, Mme Monier, MM. Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer...

L’amendement n° 528 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé et Courteau, Mme Monier, MM. Bérit-Débat, Daunis, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1...

L’amendement n° 875 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « En cas d...

L’amendement n° 173 rectifié, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa du II de l’article L. 2121-1, après le mot : « rang », sont insérés les mots : « de telle sorte...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11, et l’amendement n° 173 rectifié n’a plus d’objet Je mets aux voix l’amendement n° 875 rectifié bis.

L’amendement n° 683 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Longeot, L. Hervé, Cigolotti et Médevielle, Mmes Morin-Desailly, Perrot et Billon, MM. Prince et Delahaye, Mmes Sollogoub et Vérien, M. Mandelli, Mme Duranton, MM. Mizzon, de Nicolaÿ, Canevet et P. Martin, Mmes de la Provôté et Létard, M. Lefèvre, Mmes Ramond, C. Fournier et Verm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 38, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article...

L’amendement n° 39, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « prononcer », sont insérés les mots : «, au scrutin secret, ». Cet amendement vient d’être défendu. Quel e...

Les amendements n° 38 et 39 sont retirés. L’amendement n° 684 rectifié, présenté par MM. Maurey, Longeot, L. Hervé, Cigolotti, Médevielle et Capo-Canellas, Mme Billon, MM. Prince et Delahaye, Mme Sollogoub, M. Mandelli, Mme Duranton, MM. de Nicolaÿ, Canevet et P. Martin, Mme Létard, M. Lefèvre, Mmes Ramond, C. Fournier et Vermeillet, M. Guerri...

L’amendement n° 684 rectifié est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 403 rectifié est présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM...

L’amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 3122-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’ordre des vice-présidents est toujours déterminé de...

L’amendement n° 193 rectifié, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 3631-5 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’ordre des vice-présidents est toujours déterminé d...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 227 rectifié ter est présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde e...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 149 rectifié ter est présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle, Moga, Bignon et Guerriau, Mme Tetuanui, MM. Henno et Luche, Mmes Goy-Chavent et Vermeillet, M. Prince, Mme Billon, MM. Chasseing et Le Nay, Mme Vullien, M. Kern, Mme Guidez, M. Canevet, Mmes C. F...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 227 rectifié ter et 392 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 149 rectifié ter et 870 rectifié quater.

L’amendement n° 195, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5211-19-… ainsi rédigé : « Art. L. 5211 -19 -…. – Une commune dont la mairie est sit...

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 743 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Menonville et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Fouché, Capus, Canevet, Nougein et Longuet, Mme Billon et MM. Laménie et Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionn...

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Menonville, Chasseing, Capus, Bignon et Guerriau, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Les articles L. 252 et L. 253 sont abrogés ; 2° L’article L. 264 est ainsi modifié : a) Le p...