Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-830 rectifié, présenté par M. Jomier, Mmes Préville et Taillé-Polian et MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 174, tableau, dernière ligne Supprimer cette ligne. II. – Après l’alinéa 174 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a, il est inséré un alinéa ain...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-829 rectifié, présenté par M. Jomier, Mmes Préville et Taillé-Polian et MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 174, tableau, première colonne Rédiger ainsi cette colonne : Émissions de dioxyde de carbone

L’amendement n° I-953, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 201 Remplacer la date : 1er septembre par la date : 27 juillet La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Inférieur à 110 II. – Après l’alinéa 174 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au-delà de 173 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru, le tarif applicable est fixé à 500 euros par gramme supplémentaire. » La parole est à Mme A...

L’amendement n° I-953, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 201 Remplacer la date : 1er septembre par la date : 27 juillet La parole est à Mme Patricia Schillinger.

L’amendement n° I-830 rectifié, présenté par M. Jomier, Mmes Préville et Taillé-Polian et MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 174, tableau, dernière ligne Supprimer cette ligne. II. – Après l’alinéa 174 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a, il est inséré un alinéa ain...

L’amendement n° I-432 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du a du 1° du 4 de l’article 298 du code gén...

L’amendement n° I-953, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 201 Remplacer la date : 1er septembre par la date : 27 juillet La parole est à Mme Patricia Schillinger.

L’amendement n° I-432 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du a du 1° du 4 de l’article 298 du code gén...

L’amendement n° I-585 rectifié bis, présenté par MM. Houpert et Longeot, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière, MM. Guerriau et Morisset, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Cambon, Sido, Milon et Rapin et Mme Duranton, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b du 19°ter de l’artic...

L’amendement n° I-432 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du a du 1° du 4 de l’article 298 du code gén...

L’amendement n° I-585 rectifié bis, présenté par MM. Houpert et Longeot, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière, MM. Guerriau et Morisset, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Cambon, Sido, Milon et Rapin et Mme Duranton, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b du 19°ter de l’artic...

L’amendement n° I-585 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-117 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller et Bazin, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Morisset, Pellevat et Kennel, Mmes Thomas, Chain-Larché et Procaccia, M. Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Milon et Bonne, Mme Lanfra...

L’amendement n° I-585 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-117 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller et Bazin, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Morisset, Pellevat et Kennel, Mmes Thomas, Chain-Larché et Procaccia, M. Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Milon et Bonne, Mme Lanfra...

L’amendement n° I-585 rectifié bis, présenté par MM. Houpert et Longeot, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière, MM. Guerriau et Morisset, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Cambon, Sido, Milon et Rapin et Mme Duranton, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b du 19°ter de l’artic...

L’amendement n° I-117 rectifié bis est retiré. Monsieur Jeansannetas, l’amendement n° I-850 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-850 rectifié est retiré. L’amendement n° I-951, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung e...

L’amendement n° I-117 rectifié bis est retiré. Monsieur Jeansannetas, l’amendement n° I-850 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-585 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-117 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller et Bazin, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Morisset, Pellevat et Kennel, Mmes Thomas, Chain-Larché et Procaccia, M. Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Milon et Bonne, Mme Lanfra...

L’amendement n° I-850 rectifié est retiré. L’amendement n° I-951, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung e...