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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
510 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-951 rectifié. Je le mets aux voix.
L’amendement n° I-117 rectifié bis est retiré. Monsieur Jeansannetas, l’amendement n° I-850 rectifié est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. L’amendement n° I-1139 rectifié bis, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 2020, toute entreprise qui bénéficie d’une prestatio...
L’amendement n° I-850 rectifié est retiré. L’amendement n° I-951, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung e...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-951 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. L’amendement n° I-1139 rectifié bis, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 2020, toute entreprise qui bénéficie d’une prestatio...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-951 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. L’amendement n° I-1139 rectifié bis, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 2020, toute entreprise qui bénéficie d’une prestatio...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-105 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-1165 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-105 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-1165 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et ...
En conséquence, l’article 19 est supprimé, et les amendements n° I-185 rectifié, I-233 rectifié bis, I-352 rectifié, I-413 rectifié quater, I-443 rectifié bis et I-444 rectifié deviennent sans objet.
L’amendement n° I-604, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat, Raynal, Kanner, Éblé et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac et Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Préville, Taillé-Polian et Tocqueville, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Blondin, M. M. Bour...
En conséquence, l’article 19 est supprimé, et les amendements n° I-185 rectifié, I-233 rectifié bis, I-352 rectifié, I-413 rectifié quater, I-443 rectifié bis et I-444 rectifié deviennent sans objet.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-105 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-1165 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et ...
L’amendement n° I-604, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat, Raynal, Kanner, Éblé et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac et Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Préville, Taillé-Polian et Tocqueville, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Blondin, M. M. Bour...
L’amendement n° I-606, présenté par MM. Bérit-Débat, Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac et Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Préville, Taillé-Polian et Tocqueville, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Blondin, M. M. Bour...
En conséquence, l’article 19 est supprimé, et les amendements n° I-185 rectifié, I-233 rectifié bis, I-352 rectifié, I-413 rectifié quater, I-443 rectifié bis et I-444 rectifié deviennent sans objet.
L’amendement n° I-606, présenté par MM. Bérit-Débat, Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac et Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Préville, Taillé-Polian et Tocqueville, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Blondin, M. M. Bour...
L’amendement n° I-604, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat, Raynal, Kanner, Éblé et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac et Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Préville, Taillé-Polian et Tocqueville, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Blondin, M. M. Bour...
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est presque minuit. Comme convenu avant la suspension, je propose de prolonger la séance afin d’achever l’examen des dispositions relatives à la fiscalité écologique, c’est-à-dire jusqu’à l’article 33 inclus. Y a-t-il des observations ?… Il en est ainsi décidé.
