Loi de finances pour 2020

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est presque minuit. Comme convenu avant la suspension, je propose de prolonger la séance afin d’achever l’examen des dispositions relatives à la fiscalité écologique, c’est-à-dire jusqu’à l’article 33 inclus. Y a-t-il des observations ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° I-606, présenté par MM. Bérit-Débat, Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac et Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Préville, Taillé-Polian et Tocqueville, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Blondin, M. M. Bour...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est presque minuit. Comme convenu avant la suspension, je propose de prolonger la séance afin d’achever l’examen des dispositions relatives à la fiscalité écologique, c’est-à-dire jusqu’à l’article 33 inclus. Y a-t-il des observations ?… Il en est ainsi décidé.

Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° I-18 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset, Panunzi, Pierre, Cambon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Sido et Laménie. L’amendement n° I-253 rectifié bis est présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Boulay-Espéronnier et Brugu...

Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° I-18 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset, Panunzi, Pierre, Cambon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Sido et Laménie. L’amendement n° I-253 rectifié bis est présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Boulay-Espéronnier et Brugu...

L’amendement n° I-253 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-328 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Rachid Temal, pour présenter l’amendement n° I-481 rectifié.

L’amendement n° I-253 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-328 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Rachid Temal, pour présenter l’amendement n° I-481 rectifié.

L’amendement n° I-481 rectifié est retiré. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-722 rectifié.

Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° I-18 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset, Panunzi, Pierre, Cambon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Sido et Laménie. L’amendement n° I-253 rectifié bis est présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Boulay-Espéronnier et Brugu...

L’amendement n° I-722 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-1179 rectifié bis.

L’amendement n° I-1779 rectifié bis est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° I-18 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-722 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-1179 rectifié bis.

L’amendement n° I-18 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-334 rectifié, présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, D. Dubois, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A...

L’amendement n° I-1779 rectifié bis est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° I-18 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-253 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-328 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Rachid Temal, pour présenter l’amendement n° I-481 rectifié.

L’amendement n° I-18 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-334 rectifié, présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, D. Dubois, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A...

L’amendement n° I-481 rectifié est retiré. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-722 rectifié.

L’amendement n° I-500, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 1° L’article 302 bis K est ainsi modifié : a) Le 1 du II est ainsi modifié : - au deuxième alinéa, le montant : « 4, 58 € » est remplacé par le montant : ...

L’amendement n° I-722 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-1179 rectifié bis.

L’amendement n° I-1779 rectifié bis est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° I-18 rectifié bis est-il maintenu ?